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Pratique du droit

Ouvrages d’initiation pratiques qui présentent et analysent la réglementation dans un domaine spécifique, pour connaître simplement les fondamentaux du domaine.

Ouvrage(s) publié(s) dans la collection Pratique du droit

Produits 17 à 30 sur 30

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  1. Passation des marchés publics

    Passation des marchés publics

    Sélection et suivi de la procédure - Choix des candidats - Préparation de l’exécution
    Les clés pour réussir la passation de tout type de marchés
    55,00 € TTC
  2. Mener une opération d'aménagement

    Mener une opération d'aménagement

    Outils – Modalités – Fiscalité – Bilan financier
    Maîtriser toutes les étapes d'une opération d'aménagement
    59,00 € TTC
  3. La concession d'aménagement et ses alternatives

    La concession d'aménagement et ses alternatives

    Contenu - Passation - Exécution
    Déléguer une opération d'aménagement
    55,00 € TTC
  4. Guide des baux constitutifs de droits réels

    Guide des baux constitutifs de droits réels

    Régimes juridiques – Fiscalité – Évaluation de la redevance et des droits
    Valorisez votre bien foncier en toute sécurité
    49,00 € TTC
  5. Le règlement local de publicité

    Le règlement local de publicité

    Régime juridique - Contenu - Élaboration - Gestion
    Maîtriser tous les aspects juridiques et pratiques du règlement local de publicité
    49,00 € TTC
  6. Réaliser une ZAC et autres opérations d’aménagement

    Réaliser une ZAC et autres opérations d’aménagement

    Création – Évolution – Financement
    Choisir, concevoir et conduire son opération d’aménagement
    55,00 € TTC
  7. Passation et exécution des marchés privés de travaux

    Passation et exécution des marchés privés de travaux

    Obligations des parties – Réception – Responsabilité
    Rédiger et exécuter les marchés privés en toute sécurité
    55,00 € TTC
  8. Maîtriser le foncier

    Maîtriser le foncier

    Expropriation – Préemption – Délaissement
    Les instruments à disposition des collectivités pour mobiliser du foncier
    49,00 € TTC
  9. Montage et exploitation d'un projet éolien

    Montage et exploitation d’un projet éolien

    Autorisations – Planification – Montages contractuels - Exploitation
    Sécuriser un projet éolien
    64,00 € TTC
  10. Déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux

    Déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux

    Responsabilités – Risques – Obligations
    Connaître et appliquer les règles que vous impose votre fonction
    49,00 € TTC
  11. Exécution des montages contractuels complexes

    Exécution des montages contractuels complexes

    Contrats de partenariat – BEA – BEH – AOT – LOA
    Maîtriser la mise en œuvre des volets juridique, technique et financier
    59,00 € TTC
    Évaluation moyenne des clients :
    5 of 5
  12. Expertise construction

    Expertise construction

    Responsabilités – Dommages ouvrage – Expertises et rapports
    Un guide opérationnel de l’expertise construction
    55,00 € TTC
  13. Nouveau régime des divisions foncières

    Nouveau régime des divisions foncières

    Lotissement – Déclaration préalable – Permis d’aménager
    Maîtriser les divisions foncières en toute sécurité
    49,00 € TTC
  14. Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité

    Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité

    Principes – Champs d’application – Mise en œuvre
    La fiscalité de l’aménagement expliquée en détails
    49,00 € TTC

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