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Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Maîtrise d’ouvrage – Maîtrise d’œuvre – Missions – Marchés publics

Sécuriser les relations entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre privée

Cet ouvrage, à jour du nouveau Code de la commande publique, explicite le régime applicable aux opérations de constructions publiques organisé par la loi MOP. Il suit pas à pas la procédure d’une opération de travaux, met l’accent sur le rôle et les responsabilités de chaque participant (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre…), afin d’anticiper les problèmes éventuels et de sécuriser le projet. De nombreux tableaux et schémas synthétisent les étapes à respecter et les missions de chacun afin de pouvoir faire le point à tout moment durant le déroulement d’une opération.

Cet ouvrage, à jour du nouveau Code de la commande publique, explicite le régime applicable aux opérations de constructions publiques organisé par la loi MOP. Il suit pas à pas la procédure d’une opération de travaux, met l’accent sur le rôle et les responsabilités de chaque participant (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre…), afin d’anticiper les problèmes éventuels et de sécuriser le projet. De nombreux tableaux et schémas synthétisent les étapes à respecter et les missions de chacun afin de pouvoir faire le point à tout moment durant le déroulement d’une opération.

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49,00 € TTC
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Points forts
- Cet ouvrage se révèle être un véritable outil pratique
- Il contient des exemples permettant de faciliter la compréhension
- Il est composé de nombreux tableaux et schémas qui synthétisent les étapes à respecter et les missions de chacun
Public concerné
L’ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux − responsables de services juridiques, etc. qu’aux non juristes – architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s’initier et comprendre les relations entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée.
Description

Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d’ouvrage public et le maître d’œuvre privé.

Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d’application de ces dispositions, rôles des différents acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, prestataires, etc.), particularités des marchés de maîtrise d’œuvre (pièces constitutives, clauses, modes de passation etc.), responsabilité civile de la maîtrise d’œuvre, relations spécifiques dans le cadre des marchés publics globaux (marchés de conception-réalisation, marchés de performance).

De nombreux schémas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les règles applicables.

Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant :

  • de maîtriser toutes les missions dévolues à la maîtrise d’œuvre grâce à des modèles de CCTP ;
  • de déterminer précisément le contenu des marchés de maîtrise d’œuvre grâce à des conseils pratiques et des exemples de clauses.
Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 octobre 2019
Nombre de pages
328
Format
17 x 24 cm
Collection
Référence
112980
EAN13
9782281129809
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