Dématérialisation de la commande publique
DUME - Signature électronique - Archivage
Décryptage de la dématérialisation des marchés publics et concessions
Depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics supérieurs à certains montants et de nombreuses obligations s’imposent aux acheteurs ainsi qu’aux entreprises. Cet ouvrage, à jour du Code de la commande publique, présente et analyse les différents supports ainsi que la chaîne de dématérialisation lors des différentes étapes de la passation et de l’exécution des marchés. De nombreux exemples et schémas enrichissent l’ouvrage et facilitent sa lecture.
Depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics supérieurs à certains montants et de nombreuses obligations s’imposent aux acheteurs ainsi qu’aux entreprises. Cet ouvrage, à jour du Code de la commande publique, présente et analyse les différents supports ainsi que la chaîne de dématérialisation lors des différentes étapes de la passation et de l’exécution des marchés. De nombreux exemples et schémas enrichissent l’ouvrage et facilitent sa lecture.
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- Il est composé de schémas, tableaux, exemples de clauses qui illustrent et explicitent les règles applicables
- Il est à jour du code de la commande publique
Le terme de "dématérialisation" est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo ... La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics supérieurs à certains montants. De même, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre leurs factures de façon dématérialisée.
Au travers de cinq chapitres, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables et répond aux questions essentielles soulevées par la dématérialisation : quels sont ses fondements et supports ? Comment s'articule la chaîne de dématérialisation dans les procédures de passation des contrats de la commande publique ? Quels peuvent être les incidents liés à la dématérialisation ? Lors de la phase d'exécution des contrats de la commande publique, quelle place occupe la dématérialisation ?
Des schémas, tableaux, exemples de clauses illustrent et explicitent les règles applicables.
Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant de maîtriser les différents aspects de la dématérialisation.