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Guide des MAPA et autres marchés de faible montant

Préparation – Négociation – Modèles

Passer ses MAPA et petits marchés en toute sécurité

Cet ouvrage analyse la réglementation des procédures adaptées et les modalités de passation des marchés publics à faible montant. De manière didactique et pratique, il permet ainsi de maitriser leur cadre juridique afin d’éviter les écueils inhérents à ces procédures de passation. Par ailleurs, nombreux exemples et modèles d’actes illustrent l’ouvrage et permettent de vous accompagner à chaque étape de votre petit marché.

Cet ouvrage analyse la réglementation des procédures adaptées et les modalités de passation des marchés publics à faible montant. De manière didactique et pratique, il permet ainsi de maitriser leur cadre juridique afin d’éviter les écueils inhérents à ces procédures de passation. Par ailleurs, nombreux exemples et modèles d’actes illustrent l’ouvrage et permettent de vous accompagner à chaque étape de votre petit marché.

Disponibilité : En stock
55,00 € TTC
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Public concerné
Ce guide est conçu pour assister toute personne intéressée à la passation des marchés publics : juristes exerçant au sein d’un service achat d’une personne publique, assistants de maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, ou encore leurs conseillers, avocats, etc.
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Description

Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s’exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide opérationnel présente et analyse, toutes les étapes de la passation des marchés à procédure adaptée et de faible montant, en suivant la chronologie d’un achat. Il permet ainsi de :

– définir le besoin, en estimer le montant et le retranscrire dans un cahier des charges allégé ;
– maîtriser les règles liées à la dématérialisation de la procédure ainsi que les mesures de publicité ;
– déterminer les critères d’attribution de marché adéquats ;
– sélectionner les candidats et les offres pertinentes ;
– ou encore mettre en place une négociation avec les candidats.

À travers de nombreux exemples, cet ouvrage examine la particularité des règles applicables à ces marchés. Enfin, dans une perspective pratique, les acheteurs y trouveront des modèles d’actes tels que le règlement de la consultation, des commentaires et conseils afin de les accompagner dans la rédaction et la passation de leurs marchés.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
16 juin 2021
Nombre de pages
250
Format
17 x 24 cm
Collection
Référence
113472
EAN13
9782281134728
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