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Pratique du droit
Ouvrages d’initiation pratiques qui présentent et analysent la réglementation dans un domaine spécifique, pour connaître simplement les fondamentaux du domaine.
Ouvrage(s) publié(s) dans la collection Pratique du droit
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Nouveau régime des divisions foncières
Lotissement – Déclaration préalable – Permis d’aménagerMaîtriser les divisions foncières en toute sécurité52,00 € TTC -
Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité
Principes – Champs d’application – Mise en œuvreLa fiscalité de l’aménagement expliquée en détails49,00 € TTC
