La concession d'aménagement et ses alternatives
Contenu - Passation - Exécution
Déléguer une opération d'aménagement
L’ouvrage a pour objet d’apporter aux acteurs de l’aménagement un outil et une méthodologie, permettant de déléguer un projet urbain. À jour de la loi ELAN, il se divise en neuf chapitres abordant successivement les problèmes opérationnels de l’aménagement, ses outils, la définition et l’objet de la concession d’aménagement, son contenu, sa passation, son exécution, l’aménagement en régie, l’aménagement en mandat et les autres modes opératoires alternatifs et leurs limites.
L’ouvrage a pour objet d’apporter aux acteurs de l’aménagement un outil et une méthodologie, permettant de déléguer un projet urbain. À jour de la loi ELAN, il se divise en neuf chapitres abordant successivement les problèmes opérationnels de l’aménagement, ses outils, la définition et l’objet de la concession d’aménagement, son contenu, sa passation, son exécution, l’aménagement en régie, l’aménagement en mandat et les autres modes opératoires alternatifs et leurs limites.
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- Il examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers de la passation de contrat d’aménagement
Une concession d’aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l’étude et la réalisation d’une opération d’aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l’outil principal permettant d’externaliser un projet d’aménagement, mais elle n’est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en fonction du degré de maîtrise qu’elle souhaite exercer sur son projet et du risque financier qu’elle veut assumer.
Ce guide présente le contexte et les critères qui détermineront le choix de la collectivité. Il examine la passation, le contenu d’un contrat de concession, ainsi que des autres instruments disponibles.
En s’appuyant sur les contrats qui serviront de base à la relation entre la personne publique et l’aménageur, cet ouvrage examine les aspects juridiques, fonciers, fiscaux et financiers qui guideront la collectivité dans la passation de son contrat d’aménagement.
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