Valorisation foncière des collectivités
Enjeux – Méthodes – Stratégies
Enjeux, méthodes et stratégies de la valorisation foncière
Ce livre explique comment définir une stratégie foncière adaptée et comment, à l’aide des documents d’urbanisme, préparer la maîtrise du foncier à long terme. Il définit le domaine public, décrit les outils qui permettent de le gérer, comme les baux, la cession par anticipation, la cession avec charges, les fonds de commerce sur le domaine public, etc. puis développe les modalités de mise en concurrence préalable. Il étudie les actions pouvant être menées pour acquérir le foncier, l’organiser et l’aménager.
Ce livre explique comment définir une stratégie foncière adaptée et comment, à l’aide des documents d’urbanisme, préparer la maîtrise du foncier à long terme. Il définit le domaine public, décrit les outils qui permettent de le gérer, comme les baux, la cession par anticipation, la cession avec charges, les fonds de commerce sur le domaine public, etc. puis développe les modalités de mise en concurrence préalable. Il étudie les actions pouvant être menées pour acquérir le foncier, l’organiser et l’aménager.
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Les restrictions budgétaires et la lutte contre l’artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d’une vision d’ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu’opérationnels (base de données foncières), permettent de le connaitre et de le valoriser.
Afin d’aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, véritable boite à outils pour l’élaboration de l’action foncière, présente, analyse et compare les mécanismes existants, d’un point de vue juridique, économique et financier. Il s’articule autour de cinq parties présentant de manière pédagogique :
- la politique et l’action foncière (définition des objectifs, observation et identification du foncier disponible) ;
- les instruments d’orientation et de régulation du foncier (plans, documents d’urbanisme, servitudes) ;
- les aspects financiers du foncier (son prix, la fiscalité applicable, etc.) ;
- les actions à mener pour l’acquérir, l’organiser et l’aménager ;
- le domaine public et privé des collectivités, les outils permettant de le gérer (les baux, la cession, les fonds de commerce, etc.).
De nombreux schémas et tableaux illustrent et synthétisent les avantages et les inconvénients de chacun des outils abordés.