Eviter, réduire, compenser les impacts environnementaux
Principes - Champ d'application - Mise en œuvre - Garanties
Toutes les clés pour comprendre et mettre en œuvre les mesures ERC
Le principe « Éviter – réduire – compenser » vise à ce que les opérations d’urbanisme et d’aménagement n’aient aucun impact négatif sur leur environnement et n’engendrent aucune perte de biodiversité. Ce guide pratique en décrit les principes et les enjeux ; définit le champ des procédures d’application ; détaille les instruments de prévention et les mécanismes de réparation prévus par le droit ; et examine les instruments juridiques permettant de contrôler la mise en œuvre des mesures ERC, et le cas échéant de sanctionner leur non-application.
WEBINAIRE : revivez l'intervention des auteurs de l'ouvrage sur le thème "Maîtriser les outils de la séquence « Éviter, réduire, compenser »" en cliquant ici
Le principe « Éviter – réduire – compenser » vise à ce que les opérations d’urbanisme et d’aménagement n’aient aucun impact négatif sur leur environnement et n’engendrent aucune perte de biodiversité. Ce guide pratique en décrit les principes et les enjeux ; définit le champ des procédures d’application ; détaille les instruments de prévention et les mécanismes de réparation prévus par le droit ; et examine les instruments juridiques permettant de contrôler la mise en œuvre des mesures ERC, et le cas échéant de sanctionner leur non-application.
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« Éviter, réduire, compenser » n’est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l’une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l’environnement, d’abord d’éviter d’y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d’ensemble de l’arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d’apprécier la réelle efficacité du dispositif.
Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :
- définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ;
- détaille le champ d’application et sa mise en œuvre par le droit public (partie 2) ;
- explique sa mise en œuvre par le droit privé (partie 3) ;
- et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).