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La Réception de travaux - Pierre Pintat - Le Moniteur

eBook [ePub]

Marchés privés - Marchés publics - Autres contrats

de Pierre Pintat (auteur)

Collection : Pratique du droit

Maison d'édition : Le Moniteur
août 2022
Divisé en quatre parties, cet ouvrage pratique offre une analyse étape par étape des éléments à coordonner en vue de sécuriser la réception des travaux, que ce soit de manière tacite ou non, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés, et ce pour tout acteur d'une opération de construction. Une étude du contentieux complète l'analyse afin d'éviter les erreurs les plus fréquemment commises.

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Description

Régie par l’article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché  de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde  de l’ouvrage au maître d’ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres  apparents qui n’auraient pas fait l’objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des
délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
Divisé en quatre parties, ce livre pratique présente les différents aspects juridiques de la réception puis  analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux, que ce soit avec  ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est  exposée afin d’anticiper des erreurs. Il propose en outre des modèles de lettres, formulaires, etc. qui
permettent d’assurer le déroulement d’une réception en toute sécurité juridique.
Cet ouvrage guidera tout acteur d’une  opération de construction, qu’il soit
maître d’ouvrage ou entrepreneur, à  l’étape délicate de la réception en vue
de la sécuriser. Il sera également un outil  indispensable à tous leurs conseils.

Auteur(s)

  • Pierre Pintat (auteur)

    Avocat depuis 1997 après une première expérience au sein d'une grande entreprise, spécialiste en droit public, diplômé de l'IEP de Paris et en droit européen à Paris II-Panthéon-Assas, Pierre Pintat a créé sa propre structure en 2014. Il est ancien vice-président de la Confédération nationale des avocats. 

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Pierre Pintat

Collection : Pratique du droit

Publication : 9 août 2022

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Nombre de pages eBook [ePub] : 264

Nombre de pages Livre broché : 264

EAN13 eBook [ePub] : 9782281134919

EAN13 Livre broché : 9782281134902

Référence eBook [ePub] : 113491

Référence Livre broché : 113490

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