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La réception de travaux

Marchés privés - Marchés publics - Autres contrats

Sécuriser la réception des travaux

Divisé en quatre parties, cet ouvrage pratique offre une analyse étape par étape des éléments à coordonner en vue de sécuriser la réception des travaux, que ce soit de manière tacite ou non, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés, et ce pour tout acteur d’une opération de construction. Une étude du contentieux complète l’analyse afin d’éviter les erreurs les plus fréquemment commises.

Divisé en quatre parties, cet ouvrage pratique offre une analyse étape par étape des éléments à coordonner en vue de sécuriser la réception des travaux, que ce soit de manière tacite ou non, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés, et ce pour tout acteur d’une opération de construction. Une étude du contentieux complète l’analyse afin d’éviter les erreurs les plus fréquemment commises.

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Auteur(s)
Public concerné
Cet ouvrage guidera tout acteur d’une opération de construction, qu’il soit maître d’ouvrage ou entrepreneur, à l’étape délicate de la réception en vue de la sécuriser. Il sera également un outil indispensable à tous leurs conseils.
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Description

Régie par l’article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde de l’ouvrage au maître d’ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n’auraient pas fait l’objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.

Divisé en quatre parties, ce livre pratique présente les différents aspects juridiques de la réception puis analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux, que ce soit avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est exposée afin d’anticiper des erreurs. Il propose en outre des modèles de lettres, formulaires, etc. qui permettent d’assurer le déroulement d’une réception en toute sécurité juridique.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
16 juin 2021
Nombre de pages
220
Format
17 x 24 cm
Collection
Référence
113490
EAN13
9782281134902
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