La réception de travaux
Marchés privés - Marchés publics - Autres contrats
Sécuriser la réception des travaux
Divisé en quatre parties, cet ouvrage pratique offre une analyse étape par étape des éléments à coordonner en vue de sécuriser la réception des travaux, que ce soit de manière tacite ou non, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés, et ce pour tout acteur d’une opération de construction. Une étude du contentieux complète l’analyse afin d’éviter les erreurs les plus fréquemment commises.
Divisé en quatre parties, cet ouvrage pratique offre une analyse étape par étape des éléments à coordonner en vue de sécuriser la réception des travaux, que ce soit de manière tacite ou non, avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés, et ce pour tout acteur d’une opération de construction. Une étude du contentieux complète l’analyse afin d’éviter les erreurs les plus fréquemment commises.
Régie par l’article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde de l’ouvrage au maître d’ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n’auraient pas fait l’objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
Divisé en quatre parties, ce livre pratique présente les différents aspects juridiques de la réception puis analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux, que ce soit avec ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est exposée afin d’anticiper des erreurs. Il propose en outre des modèles de lettres, formulaires, etc. qui permettent d’assurer le déroulement d’une réception en toute sécurité juridique.