Le guide des accords-cadres
Conditions de recours – Contenu – Passation – Exécution
Conclure des accords-cadres en toute sécurité
Compte tenu du caractère répétitif de certains achats ou des évolutions technologiques…, les acheteurs ont tout intérêt à conclure des accords-cadres. Cet ouvrage propose un état précis de l’utilité de ces contrats ainsi que des modalités de passation et d’exécution à partir d’une approche pratique. De nombreux exemples, des conseils… enrichissent ce guide et facilitent sa lecture, afin d’offrir des repères opérationnels pour ainsi trouver rapidement une solution à tout problème.
Compte tenu du caractère répétitif de certains achats ou des évolutions technologiques…, les acheteurs ont tout intérêt à conclure des accords-cadres. Cet ouvrage propose un état précis de l’utilité de ces contrats ainsi que des modalités de passation et d’exécution à partir d’une approche pratique. De nombreux exemples, des conseils… enrichissent ce guide et facilitent sa lecture, afin d’offrir des repères opérationnels pour ainsi trouver rapidement une solution à tout problème.
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Plus de dix-sept ans après sa création, l’accord-cadre est une technique d’achat très utilisée par les acheteurs. Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services…) et s’avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées alimentaires…), mais dont les contours ne sont pas clairement délimités, ou qui sont susceptibles d’être dépendants des évolutions technologiques.
Suivant la chronologie d’un marché, cet ouvrage fait un état précis de l’utilité des accords-cadres ainsi que des modalités de passation et d’exécution dans les principales catégories de prestations qui intéressent les acheteurs. Il détaille ainsi successivement toutes les étapes de la vie de ces contrats : les règles générales relatives à leur contenu, les procédures de passation ainsi que les modalités d’exécution et de résiliation.
Les 22 chapitres qui composent ce guide intègrent de nombreux conseils, recommandations… qui permettent d’appliquer efficacement le régime de cette technique d’achat. Enfin, différents exemples de clauses indispensables à la rédaction d’un règlement de consultation ou d’un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) d’un accord-cadre sont proposés en annexes.