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SKU
113202
Montage et exploitation d’un projet éolien
Autorisations – Planification – Montages contractuels - Exploitation
Sécuriser un projet éolien
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Auteur(s)
Points forts
• À jour des derniers textes officiels et de la jurisprudence
• Un ouvrage apportant des réponses pratiques aux questions juridiques encadrant le droit éolien
• Une équipe d’auteurs praticiens du droit de l’environnement, spécialisés dans les énergies renouvelables
• Un ouvrage apportant des réponses pratiques aux questions juridiques encadrant le droit éolien
• Une équipe d’auteurs praticiens du droit de l’environnement, spécialisés dans les énergies renouvelables
Public concerné
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux collectivités qui instruisent les dossiers qu’aux entreprises et aux particuliers qui y trouveront le mode d’emploi pour implanter des éoliennes.
Description
Dans le contexte de transition énergétique, l’éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d’installation, il s’est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l’ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d’application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l’ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.
Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d’autorisations (permis de construire, autorisation d’exploitation, de raccordement au réseau, d’exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, signature du contrat d’achat d’électricité, etc.
Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d’implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l’obligation d’achat de l’électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d’électricité, complètent cet ouvrage.
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Caractéristiques détaillées
Date de parution
25 mai 2016
Nombre de pages
504
Format
17x 24 cm
Collection
Éditeur
Référence
113202
EAN13
9782281132021
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