Bienvenue dans votre nouvelle boutique, où vous pouvez désormais acheter nos ouvrages en version papier ou e-book.
ACCP n° 261 février 2025 - Collectif - Le Moniteur

M'alerter de la parution de ce titre

Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

de Collectif (auteur)
Maison d'édition : Le Moniteur
février 2025
La revue de référence des praticiens de la commande publique
Vous souhaitez vous abonner à Contrats Publics ?

Description

DOSSIER : Quels outils pour faciliter l’accès des PME ?
Les trois principes fondamentaux de la commande publique assurent-ils un accès efficace des PME aux marchés publics ?
Florence David et Marc Frota
  Évolution des seuils et règles de passation de marchés publics : opportunités et limites pour les PME
Hervé Letellier et Madeleine Luguel-Narboni
  Infographie : l’accès des TPE/PME à la commande publique
BUY THE MOON
  Part d’exécution des marchés réservée aux PME : quelle efficacité ?
Laurent Sery et Anne Villalard
  Introduire des mécanismes de préférence locale dans un marché public : mode d’emploi
Jennifer Obrero et Julie Oger
  La sous-traitance, porte d’entrée des PME/TPE à la commande publique ?
Tanguy Mocaer et David Plaut
  Le groupement d’entreprises : un outil permettant un meilleur accès des PME à la commande publique ?
Nicolas Lafay et Émilie Grzelczyk
  Les MAPA : une chance pour les PME ?
Pierre Jakob
  Les clauses sociales ou environnementales : levier ou frein pour l’accès des PME à la commande publique
Marie Berrezai et Corentin Brozille
  Les dispositions en faveur des PME au stade de l’exécution financière des marchés publics
Evangélia Karamitrou et Marie Gouchon
 
VIE DES CONTRATS
  Confirmation de la faculté pour les acheteurs publics français d’exclure les opérateurs économiques et les produits originaires de certains États tiers à l’UE
Philippe Terneyre
  Précisions sur les modalités et la portée de la régularisation d’une offre initialement irrégulière dans le cadre d’une concession
Pierre Cailloce


Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Collectif

Publication : 18 février 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Ouvrage en plusieurs parties

Langue(s) : Français

EAN13 Ouvrage en plusieurs parties : 9782281137101

Vous aimerez aussi

Information nouveautés

Je souhaite être informé(e) des nouveautés de la boutique
Votre adresse-mail est collectée et traitée par Groupe Moniteur (403 080 823 R.C.S. Créteil), filiale du Groupe Infopro Digital, aux fins de vous transmettre notre lettre d’information et pour constituer un fichier de prospection commerciale portant sur les produits et services de Groupe Moniteur. Vos coordonnées professionnelles pourront être transmises aux sociétés du groupe Infopro Digital afin de vous proposer des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Ces traitements sont réalisés sur l’intérêt légitime du groupe Infopro Digital à promouvoir ses produits et services auprès de professionnels.

Pour en savoir plus, consulter la liste des catégories de destinataires de vos données et exercer vos droits : Politique en matière de données personnelles.
    
--:-- / --:--