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ACCP n° 271 janvier 2026
Description
Exécution des contrats : panorama 2025 de la jurisprudence
Omission d’une clause de révision des prix : vers une réduction des pénalités François Verger
Délais et retards de paiement en marchés publics Nawël Seghiri et Victoria Priest
Prestations supplémentaires : persistance et renouvellement d’une notion « clé » Laurent Givord
Du nouveau en matière de modification des contrats publics Hélène Billery et Vincent Brenot
Recouvrement des créances contractuelles : émission d’un titre exécutoire ou saisine du juge ? Félix Charroux et Solmaz Ranjineh
Le décompte général à l’épreuve de la jurisprudence : l’impératif de rigueur procédurale Clarisse David
La fin des contrats administratifs à la lumière de la jurisprudence récente Bruno Mounier
Garanties après réception et déconvenues du maître d’ouvrage Anne-Andréa Vilerio et Maïté Cano
L’existence d’un contrat : condition sine qua non de la responsabilité contractuelle Laurent Bonnard
Le contrôle juridictionnel des redevances domaniales Pierre Le Bouédec
Transactions : médiation n’est pas déraison Eric Landot
Omission d’une clause de révision des prix : vers une réduction des pénalités François Verger
Délais et retards de paiement en marchés publics Nawël Seghiri et Victoria Priest
Prestations supplémentaires : persistance et renouvellement d’une notion « clé » Laurent Givord
Du nouveau en matière de modification des contrats publics Hélène Billery et Vincent Brenot
Recouvrement des créances contractuelles : émission d’un titre exécutoire ou saisine du juge ? Félix Charroux et Solmaz Ranjineh
Le décompte général à l’épreuve de la jurisprudence : l’impératif de rigueur procédurale Clarisse David
La fin des contrats administratifs à la lumière de la jurisprudence récente Bruno Mounier
Garanties après réception et déconvenues du maître d’ouvrage Anne-Andréa Vilerio et Maïté Cano
L’existence d’un contrat : condition sine qua non de la responsabilité contractuelle Laurent Bonnard
Le contrôle juridictionnel des redevances domaniales Pierre Le Bouédec
Transactions : médiation n’est pas déraison Eric Landot
Caractéristiques
Éditeur : Le Moniteur
Publication : 19 janvier 2026
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Ouvrage en plusieurs parties
Langue(s) : Français
EAN13 Ouvrage en plusieurs parties : 9782281137668
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