Description

DOSSIER : Sanctionner les manquements des parties
  • La mise en demeure et le contradictoire préalable à l’application des pénalités contractuelles / Émeline Chazaud et Zoé Pacaut
  • Les pénalités de retard dans les marchés publics : conditions d’application et difficultés pratiques / Tanguy Mocaer
  • Les pénalités pour mauvaise ou insuffisante exécution des prestations / Jeoffrey Rambinintsoa
  • De la sanction contractuelle à l’exclusion de la commande publique : l’entreprise défaillante face à ses marchés futurs / Amandine Domingues
  • Pénalités : anticiper pour mieux moduler, remettre ou appliquer / Mathilde du Besset et Xavier Loiré
  • L’exécution aux frais et risques et les mécanismes de substitution du cocontractant défaillant / Marine Hue
  • La résiliation pour faute : la sanction ultime ? / Emmanuel Perois et Pauline Faucher
  • Les conséquences financières de la résiliation pour faute / Guillaume Gauch, Romain Millard et Justine Poursac
  • Les sanctions contractuelles dans les contrats de concession / Benoit Neveu et Rayan Merad
  • Les moyens d’action du concessionnaire face à une autorité concédante défaillante / Clément Nourrisson et Marion Schwartz
  • Pénalités contractuelles et indemnisation du préjudice : cumul ou alternative ? / Alexandre Le Mière et Timothé Gendre
  • Le contentieux des sanctions contractuelles / Thomas Sermot
  • De la sanction à la gouvernance contractuelle : vers une nouvelle philosophie de l’exécution des marchés publics / Hamama Bourabaa
  • Infographie : Les sanctions contractuelles dans la commande publique / BUY THE MOON

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Collectif

Collection : Actualité juridique

Publication : 19 novembre 2026

Support(s) : Ouvrage en plusieurs parties

Nombre de pages Ouvrage en plusieurs parties : 76

EAN13 Ouvrage en plusieurs parties : 9782281137750

Référence Ouvrage en plusieurs parties : 113775

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