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Description

Droit des marchés publics regroupe l’analyse juridique de l’ensemble des contrats de la commande publique et des contrats connexes. Son approche thématique permet l’étude complète de la procédure de passation et d’exécution d’un contrat, du choix de la procédure, de son financement, à l’extinction des obligations. Ainsi, l’ouvrage accompagne chacune de vos décisions : choix du contrat, choix de la procédure la mieux adaptée à vos besoins, contrôles, connaissance de vos droits et obligations, maîtrise des modes de règlement des différends et litiges ainsi que du contentieux. Chaque étape de la vie du contrat est analysée, commentée et enrichie de conseils d’experts qui s’appuient sur une analyse de la réglementation et de la jurisprudence, ainsi que sur des éléments doctrinaux et bibliographiques indispensables à la sécurisation des contrats.

Pour rendre l’information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce à la revue Les Dossiers Commande publique, de la veille juridique accompagnée d’un dossier pratique.

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Objectifs de l'ouvrage

  • analyser toutes les étapes de vos contrats publics
  • comprendre les spécificités de la réglementation et rédiger efficacement vos contrats
  • maîtriser chaque étape de la vie du contrat
  • choisir la procédure adaptée et en évaluer les implications
  • apprécier l’étendue de vos obligations et de vos responsabilités
  • réussir l’exécution de vos opérations

Auteur(s)

  • Pierre de Baecke (auteur)

    Avocat associé, De Baecke Avocats, Pierre De Baecke a travaillé comme juriste pour la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie. Il est l’un des coauteurs du classeur à actualisation Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux.
  • Aymeric Hourcabie, avocat à la Cour, fait partie des équipes d’auteurs des classeurs à actualisations Contrats publics spéciaux et Droit des concessions.
  • Olivier Ortega (auteur)

    Olivier Ortega est avocat à la cour au sein du cabinet LexCity et chargé d'enseignement. Il est vice-président, administrateur, de Construction21 et président de la Commission juridique de la Smart Building Alliance. Il a rendu, en mars 2011, un rapport sur les contrats de performance énergétique, ainsi qu'un rapport sur les « Financements innovants de l'efficacité énergétique » du Plan bâtiment durable en 2013.
  • Olivier Guézou (Directeur de publication)

    Olivier Guézou est professeur de droit public à l’UVSQ - Paris Saclay, directeur du Master 1 et 2 de Droit immobilier public et directeur scientifique de Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux aux éditions du Moniteur.
  • Philippe Terneyre (Directeur scientifique)

    Professeur agrégé de droit public à l’université de Pau et des pays de l’Adour.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Publication : 1 avril 1993

Support(s) : Livre papier, Feuilles mobiles

EAN13 Feuilles mobiles : 9782281122053

Référence Feuilles mobiles : P26DMP430

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