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Droit des concessions - Benoît Neveu, Steeve Batot, Christophe Cabanes, Aymeric Hourcabie, Jean-Luc Albert, François Troger - Le Moniteur

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Le guide pour maîtriser et réussir toutes les étapes d’une concession

de Benoît Neveu (auteur), Steeve Batot (auteur), Christophe Cabanes (auteur), Aymeric Hourcabie (auteur), Jean-Luc Albert (auteur), François Troger (auteur)
Maison d'édition : Le Moniteur
janvier 1995
Le Droit des concessions vous fournit une base juridique solide et complète des contrats de concession, pour vous permettre de maîtriser chacune des étapes du cycle de vie de vos contrats et de sécuriser vos relations contractuelles.
Droit des concessions existe aussi en abonnement Web seul : demandez un devis / essai gratuit.

Description

Droit des concessions analyse en détail toutes les étapes de la procédure d’une concession, de la décision de concéder une opération de travaux ou un service – public ou non – au terme de la convention. Sont ainsi synthétisées, exposées et commentées les règles applicables aux différents modes de gestion, aux mesures préalables de publicité et de mise en concurrence, à l’élaboration et l’analyse des offres et à la négociation avec les candidats que ce soit en procédure ordinaire ou allégée, aux différentes obligations et responsabilités de la collectivité publique et de son concessionnaire, aux modifications du contrat sans oublier les aspects contentieux, fréquents en la matière. Délégation de service public, disponible exclusivement sur moniteurjuris.fr, analyse pour les contrats signés avant le 1er avril 2016 toutes les étapes de la procédure d’une délégation de service public, de la décision de déléguer un service public au terme de la convention.

Pour rendre l’information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce à la revue Les Dossiers Commande publique, de la veille juridique accompagnée d’un dossier pratique.

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Objectifs de l'ouvrage

  • déterminer la procédure de concession adaptée à vos besoins
  • optimiser la gestion de vos concessions de travaux, de services ou de service public ainsi que de vos délégations de service public
  • sécuriser les règles de mise en concurrence et de publicité
  • trouver le gestionnaire adapté à vos concessions
  • garantir les relations entre le concessionnaire et le concédant
  • prévenir et éviter les litiges

Auteur(s)

  • Benoît Neveu (auteur)

    Benoît Neveu est avocat associé au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar. Il intervient en droit public, en particulier en droit des contrats publics (conseil et contentieux) et écrit régulièrement des articles publiés dans la revue Contrats Publics.

  • Steeve Batot (auteur)

    Steeve Batot, docteur en droit, est avocat associé au sein du cabinet Racine. Il est l’auteur d’une thèse de doctorat intitulée Le financement des contrats de la commande publique.

  • Christophe Cabanes (auteur)

    Diplômé de l’IEP de Paris, Christophe Cabanes est avocat associé au sein du Cabinet CABANES Avocats qu’il a fondé en 1996. Il accompagne et conseille depuis plus de 30 ans les collectivités publiques et entreprises dans le domaine du droit public des affaires. Il est co-auteur de l’ouvrage à actualisation Droit des concessions (Éditions du Moniteur) et écrit régulièrement des articles pour la revue Contrats publics (Éditions du Moniteur).

  • Aymeric Hourcabie (auteur)

    Aymeric Hourcabie, avocat à la Cour, fait partie des équipes d’auteurs des classeurs à actualisations Contrats publics spéciaux et Droit des concessions.

  • François Troger (auteur)

    Gérant d'une société de conseil en organisation et gestion des services publics auprès de nombreuses collectivités territoriales.Ouvrag

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Benoît Neveu, Steeve Batot, Christophe Cabanes, Aymeric Hourcabie, Jean-Luc Albert, François Troger

Publication : 1 janvier 1995

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre papier

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782281124217

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