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ACCP n° 277 juillet aout 2026 - Collectif - Le Moniteur

Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

de Collectif (auteur)

Collection : Actualité juridique

Maison d'édition : Le Moniteur
juillet 2026
DOSSIER : Commande publique durable : un nouveau cadre d’action Le SPASER : un état des lieux /  Ludovic CuzziL’achat public durabel ce qui change à l’échéance 2026  /  BUY THE MOONDéfinir un besoin durable : méthodes, outils et ris...
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Description

DOSSIER : Commande publique durable : un nouveau cadre d’action
  • Le SPASER : un état des lieux /  Ludovic Cuzzi
  • L’achat public durabel ce qui change à l’échéance 2026  /  BUY THE MOON
  • Définir un besoin durable : méthodes, outils et risques juridiques  /  Anne-Andréa Vilerio
  • Spécifications techniques environnementales : jusqu’où peut aller l’acheteur public ?  /  Cécile Lavisse
  • Achat durable et allotissement : comment structurer les lots pour favoriser les opérateurs éco-responsables ?  /  Julien Bosquet 
  • Prise en compte des caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution  /  Christophe Cabanes, Gabriel Lopez et Victoria Schmoll
  • Prise en compte de l’environnement dans les clauses précisant les conditions d’exécution  : mode d’emploi  /  Ananova Lohmann et Adrien Fourmon
  • Suivi et contrôle des clauses environnementales : quels outils ?  /  Kawthar Ben Khelil et Jean-Pierre Malili
  • Manque de transparence environnementale : nouvelles exclusions facultatives de soumissionner  /  Eric Landot
  • Entre exigences de durabilité et impératifs concurrentiels : quel équilibre pour les acheteurs publics ?  /  Marie Berrezai et Titouan Lamezec
  • Les petits marchés face au défi de l’achat durable  /  Nicolas Charrel et Pierre Pélissier
  • Accord-cadre et développement durable : comment intégrer des exigences évolutives dans le temps ?  /  Laurent Bidault et Maité Cano
  • Sanctions contractuelles liées au non-respect des engagements environnementaux : quelles pratiques efficaces ?  /  Bruno Mounier
  • Durabilité, souveraineté, performance : le nouvel équilibre de l’achat public  /  Florence David

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Collectif

Collection : Actualité juridique

Publication : 17 juillet 2026

Support(s) : Ouvrage en plusieurs parties

Nombre de pages Ouvrage en plusieurs parties : 76

EAN13 Ouvrage en plusieurs parties : 9782281137729

Référence Ouvrage en plusieurs parties : 113772

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