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ACCP n° 274 avril 2026
Description
DOSSIER : Gestion et valorisation des biens des personnes publiques
Le déclassement et la désaffectation des biens publics comme outil de valorisation patrimoniale - Victoria Priest
L’occupation du domaine public comme levier de la transition écologique - Anne-Andréa Vilerio
Le naming un mode récent de valorisation des équipements sportifs - Ludovic Cuzzi
La mise en place d’un fonds de commerce sur le domaine public - Thomas Soulès
La redevance d’occupation du domaine : instrument de valorisation financière des biens publics - Nawël Seghiri
La fin des conventions d’occupation domaniale et ses conséquences - Clément Nourrisson, Félicité Bidault et Coline Bonnet-Abbou
Les conventions d’occupation du domaine public au risque de leur requalification - Serge Pugeault
Domaine privé des personnes publiques et mise en concurrence : pour une rationalité allocative graduée - Xavier Matharan et Maurine Petit
La cession des biens du domaine privé « à prix minoré » - Tesnym Laïmene
Les autorisations d’urbanisme sur le domaine public - Simon Blard Landry
Infographie : Valorisation des domaines publics et privés - BUY THE MOON
Le déclassement et la désaffectation des biens publics comme outil de valorisation patrimoniale - Victoria Priest
L’occupation du domaine public comme levier de la transition écologique - Anne-Andréa Vilerio
Le naming un mode récent de valorisation des équipements sportifs - Ludovic Cuzzi
La mise en place d’un fonds de commerce sur le domaine public - Thomas Soulès
La redevance d’occupation du domaine : instrument de valorisation financière des biens publics - Nawël Seghiri
La fin des conventions d’occupation domaniale et ses conséquences - Clément Nourrisson, Félicité Bidault et Coline Bonnet-Abbou
Les conventions d’occupation du domaine public au risque de leur requalification - Serge Pugeault
Domaine privé des personnes publiques et mise en concurrence : pour une rationalité allocative graduée - Xavier Matharan et Maurine Petit
La cession des biens du domaine privé « à prix minoré » - Tesnym Laïmene
Les autorisations d’urbanisme sur le domaine public - Simon Blard Landry
Infographie : Valorisation des domaines publics et privés - BUY THE MOON
Caractéristiques
Éditeur : Le Moniteur
Publication : 17 avril 2026
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Ouvrage en plusieurs parties
Langue(s) : Français
EAN13 Ouvrage en plusieurs parties : 9782281137699
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