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Code pratique de l'urbanisme - Norbert Foulquier, Vincent Guinot, Pascal Planchet, Nicolas Chauvin - Le Moniteur

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Le guide pour maîtriser les évolutions du droit de l’urbanisme

de Norbert Foulquier (auteur), Vincent Guinot (auteur), Pascal Planchet (auteur), Nicolas Chauvin (auteur), Delphine Ollivier (contributions)
Maison d'édition : Le Moniteur
janvier 1996
Fort de plus de 2 000 articles, le Code pratique de l’urbanisme regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l’urbanisme. Sa présentation, sous forme de fiches thématiques commentées, rapproche les articles législatifs et réglementaires qui leur correspondent. Pour maîtriser les nombreuses réformes intervenues ces dernières années (loi climat et résilience, 3 DS, ordonnance relative au recul du trait de côte du Code de l’urbanisme), cet ouvrage dispose d’analyses juridiques et de commentaires précis et accessibles.
Code pratique de l'urbanisme existe aussi en abonnement Web seul : demandez un devis / essai gratuit.

Description

Fort de près de 2 000 articles, Code pratique de l’urbanisme regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l’urbanisme. Sa présentation, sous forme de fiches thématiques commentées, rapproche les articles législatifs et réglementaires qui leur correspondent. Pour maîtriser les nombreuses réformes intervenues ces dernières années, depuis les lois ALUR, Macron, NOTRe, transition énergétique à la recodification du livre 1er du code de l’Urbanisme, cet ouvrage dispose d’analyses juridiques et de commentaires précis et accessibles. Ceux-ci sont enrichis de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles mettant ainsi en lumière les dispositions du code et leurs conditions de mise en œuvre.

Grâce aux 4 numéros de la revue Les Dossiers Urbanisme Aménagement, vous disposez également d’une veille juridique et jurisprudentielle accompagnée de chroniques et de commentaires pédagogiques et pratiques de l’actualité

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Objectifs de l'ouvrage

  • connaître l’ensemble des règles d’urbanisme
  • maîtriser les procédures d’obtention de toutes les autorisations d’urbanisme
  • optimiser la programmation et la gestion de vos projets d’aménagement, de leur conception à leur réalisation
  • comprendre aisément les nouvelles dispositions relatives à la planification urbaine
  • prévenir et éviter les contentieux

Auteur(s)

  • Vincent Guinot (auteur)

    Vincent Guinot est avocat au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar. Expert en droit de l’urbanisme, il est notamment l’auteur de plusieurs ouvrages en urbanisme et co-auteur du Droit de l’aménagement (éditions du Moniteur).

  • Pascal Planchet (auteur)

    #REF!

  • Nicolas Chauvin (auteur)

    Maître de conférences en droit public à l'École supérieure des géomètres-topographes (France), professeur associé à l'université Laval (Québec).

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Norbert Foulquier, Vincent Guinot, Pascal Planchet, Nicolas Chauvin

Publication : 1 janvier 1996

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre papier

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782281122800

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