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Code général des collectivités territoriales - Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Francis Mallol, Vincent Dussart - Le Moniteur

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Le guide pour maîtriser toutes les règles de fonctionnement de votre collectivité

de Hélène Pauliat (auteur), Jean-François Lachaume (auteur), Clotilde Deffigier (auteur), Francis Mallol (auteur), Vincent Dussart (auteur)
Maison d'édition : Le Moniteur
janvier 1995
Le Code général des collectivités territoriales regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Sa présentation, sous forme de fiches thématiques commentées qui suit la structure du code officiel, rapproche les articles législatifs et réglementaires qui leur correspondent. Pour simplifier la consultation, chaque article est titré. Des commentaires enrichis de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques mettent en lumière les principales dispositions du code
Code général des collectivités territoriales existe aussi en abonnement Web seul : demandez un devis / essai gratuit.

Description

Cet ouvrage regroupe près de 6 000 articles législatifs et réglementaires relatifs au droit des collectivités territoriales. Modifié par plus de 450 textes depuis sa création, le CGCT est dense et nécessite, pour les nombreux acteurs des collectivités et leurs juristes, de se tenir régulièrement à jour sur l’état du droit le plus récent. Pour vous y aider, le Code général des collectivités territoriales rapproche sur une même fiche les articles législatifs et les articles réglementaires qui leur correspondent. Pour faciliter la compréhension de la matière, chaque article est titré. De nombreux commentaires précis, toujours accessibles, et enrichis de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, mettent en lumière les principales dispositions.

Grâce aux 4 numéros annuels de la revue Les Dossiers Collectivités territoriales, vous disposez également d’une veille juridique et jurisprudentielle accompagnée de chroniques et de commentaires de jurisprudence.

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Objectifs de l'ouvrage

  • connaître les structures et rouages des différentes collectivités
  • maîtriser les obligations, les droits, les responsabilités, les risques et le champ de compétence de tous les élus locaux
  • optimiser le budget de votre collectivité
  • assurer efficacement les missions de service public de votre collectivité
  • garantir la légalité de vos actes administratifs

Auteur(s)

  • Hélène Pauliat (auteur)

    Professeur de droit public, vice-présidente de l'université de Limoges et directrice de l'OMIJ (Limoges).

  • Jean-François Lachaume (auteur)

    Professeur émérite de la faculté de droit de l'université de Poitiers, auteur de nombreux articles et ouvrages relatifs au droit administratif, aux services publics et aux collectivités territoriales.

  • Clotilde Deffigier (auteur)

    Professeur de droit public à l'université de Limoges, enseigne le droit des collectivités territoriales, le droit administratif et le droit européen.

  • Francis Mallol (auteur)

    Président du tribunal administratif de Strasbourg, enseignant à l'université de Franche-Comté ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale.

  • Vincent Dussart (auteur)

    Professeur de droit public à l'université de Toulouse I Capitole.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume, Clotilde Deffigier, Francis Mallol, Vincent Dussart

Publication : 1 janvier 1995

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre papier

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782281122411

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