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ACCP n° 278 septembre 2026 - Collectif - Le Moniteur

Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

de Collectif (auteur)

Collection : Actualité juridique

Maison d'édition : Le Moniteur
septembre 2026
DOSSIER : Dix ans de réforme  : quel bilan  ?   Dix ans d’accès des PME à la commande publique : entre promesses et réalités /  Tesnym LaïmeneLe sourçage, une innovation sous-exploitée ?  /  Ludovic CuzziLa négociatio...
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Description

DOSSIER : Dix ans de réforme  : quel bilan  ?
 
  • Dix ans d’accès des PME à la commande publique : entre promesses et réalités /  Tesnym Laïmene
  • Le sourçage, une innovation sous-exploitée ?  /  Ludovic Cuzzi
  • La négociation dans les procédures de passation : une liberté encore bridée ?   /  Nicolas Charrel et Pierre Pélissier
  • Infographie : 10 Points clés de la réforme 2015-2016  /  BUY THE MOON
  • Le partenariat d’innovation : une innovation contractuelle restée à l’état expérimental ?  /  Laurent Bidault
  • La consécration progressive d’une commande publique de l’innovation.  /  Laurent Bidault et Nicolas Machet
  • Les marchés globaux : la révolution annoncée a-t-elle eu lieu ?  /  Olivier Ortega et Benoît Louis
  • Souveraineté et marchés publics : un nouveau paradigme  /  Virginie Schirmer
  • Les variantes dans les marchés publics : une évolution récente inachevée ?  /  Bruno Mounier
  • L’offre économiquement la plus avantageuse : dix ans après, la qualité a-t-elle enfin supplanté le prix ?  /  Pierre-Ange Zalcberg
  • La sous-traitance en marchés publics : un régime toujours imparfait  /  Marie Lhéritier
  • L’évolution de la qualification donnée à la VEFA « publique »  /  Alexandre Vandepoorter et Leïla Sayegh
  • Contentieux de la commande publique : quel bilan dix ans après la réforme ?  /  Julien Bosquet
  • Point de vue – Bilan en demi-teinte du droit des marchés publics  /  Jean-Baptiste Vila

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Collectif

Collection : Actualité juridique

Publication : 18 septembre 2026

Support(s) : Ouvrage en plusieurs parties

Nombre de pages Ouvrage en plusieurs parties : 76

EAN13 Ouvrage en plusieurs parties : 9782281137736

Référence Ouvrage en plusieurs parties : 113773

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