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ACCP n° 269 novembre 2025
Description
DOSSIER
Passation des contrats : panorama 2025 de la jurisprudence
Procédure négociée sans publicité et droits d’exclusivité : une exception strictement encadrée Antonin Gras et Julia Mourier
Spécifications techniques et non-discrimination : le matériau de la discorde Benoit Neveu et Arthur Pierre
La limitation du nombre de lots : un nouveau pouvoir d’organisation pour les autorités concédantes Pierre-Antoine Aldigier
Panorama jurisprudentiel des cas d’exclusion des candidats de la procédure de passation Laurent Bidault
Vers un élargissement du champ d’application du principe d’égalité ? Florian Mokhtar
Actualité de l’appréciation et de la qualification des vices affectant les candidatures et les offres Pierre Cailloce
Correction financière en cas d’irrégularité : identification du destinataire de la décision Adrien Fourmon et Ananova Lohmann
Achat d’électricité verte : éclairages de la CJUE Clément Nourrisson et Coline Bonnet-Abbou
Concours de maîtrise d’œuvre : l’inapplicabilité du délai de standstill confirmée par le Conseil d’État Pierre Jakob
Règlement OSP : rappel et précisions sur l’attribution d’un contrat de service public à un opérateur interne Guillaume Barnier et Victor Pelissier
Au sujet de la durée des concessions « multi-services » Benoit Neveu et Claire McDonagh
Publicité et mise en concurrence des occupations du domaine public Leïla Sayegh et Victoria Goachet
Infographie : Fonctionnement de la jurisprudence en marchés publics BUY THE MOON
Passation des contrats : panorama 2025 de la jurisprudence
Procédure négociée sans publicité et droits d’exclusivité : une exception strictement encadrée Antonin Gras et Julia Mourier
Spécifications techniques et non-discrimination : le matériau de la discorde Benoit Neveu et Arthur Pierre
La limitation du nombre de lots : un nouveau pouvoir d’organisation pour les autorités concédantes Pierre-Antoine Aldigier
Panorama jurisprudentiel des cas d’exclusion des candidats de la procédure de passation Laurent Bidault
Vers un élargissement du champ d’application du principe d’égalité ? Florian Mokhtar
Actualité de l’appréciation et de la qualification des vices affectant les candidatures et les offres Pierre Cailloce
Correction financière en cas d’irrégularité : identification du destinataire de la décision Adrien Fourmon et Ananova Lohmann
Achat d’électricité verte : éclairages de la CJUE Clément Nourrisson et Coline Bonnet-Abbou
Concours de maîtrise d’œuvre : l’inapplicabilité du délai de standstill confirmée par le Conseil d’État Pierre Jakob
Règlement OSP : rappel et précisions sur l’attribution d’un contrat de service public à un opérateur interne Guillaume Barnier et Victor Pelissier
Au sujet de la durée des concessions « multi-services » Benoit Neveu et Claire McDonagh
Publicité et mise en concurrence des occupations du domaine public Leïla Sayegh et Victoria Goachet
Infographie : Fonctionnement de la jurisprudence en marchés publics BUY THE MOON
Caractéristiques
Éditeur : Le Moniteur
Publication : 18 novembre 2025
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Ouvrage en plusieurs parties
Langue(s) : Français
EAN13 Ouvrage en plusieurs parties : 9782281137187
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