Contrats Publics 257 - Octobre 2024

Communications de documents et échanges d’informations

 À tous les stades, les parties aux contrats de la commande publique sont amenées à échanger des informations, documents… Le Code de la commande publique prévoit des dispositions spécifiques concernant l’échange d’informations confidentielles ou d’informations risquant de compromettre l’égale concurrence entre les candidats. En outre, quelles sont les règles applicables concernant les informations relatives au transfert de personnels ou les documents pouvant être réclamés par les acheteurs lors de la phase de remise des offres… ?

La non-communication par l’acheteur d’informations confidentielles - Didier Girard

Accès aux documents non publiés sur le profil acheteur : quelles modalités ? - Tiphaine Selaquet

Informations et relations privilégiées dans la commande publique - Benoit Neveu et Arthur Pierre

L’obtention d’informations pouvant justifier l’exclusion d’un candidat de la procédure de passation d’un contrat - Laurent Bidault

Renouvellement d’un marché, reprise du personnel et défaut d’information - Christophe Cabanes

Informations et documents à produire à l’appui des offres : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs ? - Pierre Jakob

De l’importance de communiquer le montant des crédits budgétaires alloués au marché - Vincent Brenot et Ghislain Minaire

Informations des candidats évincés et communication de documents à leur demande - Émeline Chazaud et Léa Girard

Infographie : information et communication dans les marchés publics - BUY THE MOON

Communication de documents administratifs dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage - Laurent Sery et Ivana Vidakovic

Contenu et modalités de transmission des informations aux membres de l’assemblée délibérante en matière de contrats de concession - Pierre Cailloce

Le rapport d’information dans le cadre des concessions - Cédric Vial

La communication en cours d’instance des documents couverts par le secret des affaires - Xavier Bigas et Adrien Bousgarbies