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ACCP n° 272 février 2026
Description
DOSSIER
Marchés de défense et de sécurité : maîtriser les règles d’un cadre dérogatoire
Champ d’application : où s’arrêtent les marchés de défense ou de sécurité? - Ève Derouesné avec la contribution de Camille Metz
Les spécificités de la passation des marchés publics de défense - Pierre-Alain Mogenier
L’exigence de sécurité des approvisionnements et des informations : un critère de sélection et d’attribution - Katia Buchet
Marché public de la défense : la préférence européenne à l’épreuve de la sous-traitance - Sébastien Palmier
La sous-traitance dans les marchés de défense et de sécurité - Nawël Seghiri et Victoria Priest
La protection des informations classifiées dans la passation et l’exécution des marchés de défense - Maxime Molkhou et Pierre-Ange Zalcberg
Le recours à la négociation dans les marchés de défense - Tesnym Laimene
La place de l’innovation dans les marchés de défense et de sécurité - Laurent Bidault
Marchés de défense et transition écologique - Pierre De Baecke
Les marchés de défense et la souveraineté numérique - Laurent Bidault
La spécificité des concessions de défense - Thomas Soulès et Anne-Andréa Vilerio
Infographie : Marchés de défense et de sécurité (MDS) - BUY THE MOON
Point de vue – Entre marché intérieur et impératifs de souveraineté : un régime hybride - Pierre De Baecke
Marchés de défense et de sécurité : maîtriser les règles d’un cadre dérogatoire
Champ d’application : où s’arrêtent les marchés de défense ou de sécurité? - Ève Derouesné avec la contribution de Camille Metz
Les spécificités de la passation des marchés publics de défense - Pierre-Alain Mogenier
L’exigence de sécurité des approvisionnements et des informations : un critère de sélection et d’attribution - Katia Buchet
Marché public de la défense : la préférence européenne à l’épreuve de la sous-traitance - Sébastien Palmier
La sous-traitance dans les marchés de défense et de sécurité - Nawël Seghiri et Victoria Priest
La protection des informations classifiées dans la passation et l’exécution des marchés de défense - Maxime Molkhou et Pierre-Ange Zalcberg
Le recours à la négociation dans les marchés de défense - Tesnym Laimene
La place de l’innovation dans les marchés de défense et de sécurité - Laurent Bidault
Marchés de défense et transition écologique - Pierre De Baecke
Les marchés de défense et la souveraineté numérique - Laurent Bidault
La spécificité des concessions de défense - Thomas Soulès et Anne-Andréa Vilerio
Infographie : Marchés de défense et de sécurité (MDS) - BUY THE MOON
Point de vue – Entre marché intérieur et impératifs de souveraineté : un régime hybride - Pierre De Baecke
Caractéristiques
Éditeur : Le Moniteur
Publication : 18 février 2026
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Ouvrage en plusieurs parties
Langue(s) : Français
EAN13 Ouvrage en plusieurs parties : 9782281137675
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