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ACCP n° 250 février 2024 - Collectif - Le Moniteur

Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics

de Collectif (auteur)
Maison d'édition : Le Moniteur
DOSSIERModalités de paiement : état des lieuxMGPE à paiement différéPrésentation du décret du 3 octobre 2023Méthodologie de l’étude préalableUne réforme imparfaite…Différentes options de paiementVersement à titre de solde ou règlement partiel défi...

Description

DOSSIER
Modalités de paiement : état des lieux

MGPE à paiement différé
  • Présentation du décret du 3 octobre 2023
  • Méthodologie de l’étude préalable
  • Une réforme imparfaite…
Différentes options de paiement
  • Versement à titre de solde ou règlement partiel définitif ?
  • Acompte ou avance… ?
Des outils peu utilisés…
  • Les atouts de la carte d’achat
  • La délégation de paiement : règles applicables
Factures impayées : quelles conséquences ?
  • L’hypothèse du retard de paiement
  • Voies de recours en cas de refus, absence de paiement…

VIE DES CONTRATS
Exécution 
Quels sont les préjudices couverts par la garantie contractuelle d’un équipement ?

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Collectif

EAN13 (papier) : 9782281136524

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