Contrats Publics 271 - Janvier 2026

Exécution des contrats : panorama 2025 de la jurisprudence

La jurisprudence rendue en 2025 apporte d’importantes précisions sur les conditions d’exécution des contrats de la commande publique. Les décisions analysées dans ce dossier portent tant sur l’équilibre financier du contrat que sur les conséquences de son inexécution, le régime des pénalités, les délais et retards de paiement, ainsi que sur les conditions de rémunération des prestations supplémentaires. 

• Omission d’une clause de révision des prix : vers une réduction des pénalités
  François Verger

• Délais et retards de paiement en marchés publics
  Nawël Seghiri et Victoria Priest

• Prestations supplémentaires : persistance et renouvellement d’une notion « clé »
  Laurent Givord

• Du nouveau en matière de modification des contrats publics
  Hélène Billery et Vincent Brenot

• Recouvrement des créances contractuelles : émission d’un titre exécutoire ou saisine du juge ?
  Félix Charroux et Solmaz Ranjineh

• Le décompte général à l’épreuve de la jurisprudence : l’impératif de rigueur procédurale
  Clarisse David 

• La fin des contrats administratifs à la lumière de la jurisprudence récente
  Bruno Mounier

• Garanties après réception et déconvenues du maître d’ouvrage
  Anne-Andréa Vilerio et Maïté Cano

• L’existence d’un contrat : condition sine qua non de la responsabilité contractuelle
  Laurent Bonnard

• Le contrôle juridictionnel des redevances domaniales
  Pierre Le Bouédec

• Transactions : médiation n’est pas déraison
  Eric Landot