Contrats Publics 261 - Février 2025

Dossier

Quels outils pour faciliter l’accès des PME ?

Les PME bénéficient d’un cadre juridique qui vise à faciliter leur accès aux marchés sans créer de discrimination favorable. Des réformes récentes ont assoupli les seuils et modifié la part minimale des marchés globaux confiés aux PME. Les mécanismes comme la sous-traitance, les groupements d’entreprises ou les MAPA constituent des outils facilitant leur participation, bien que leur utilisation reste parfois limitée. Compte tenu des contraintes qu’elles imposent, les clauses sociales et environnementales ont-elles un impact négatif sur l’accès des PME à la commande publique ? Quelles sont les mesures financières spécifiques permettant d’atténuer les contraintes économiques lors de l’exécution des marchés publics ?

• Les trois principes fondamentaux de la commande publique assurent-ils un accès efficace des PME aux marchés publics ? - Florence David et Marc Frota 

• Évolution des seuils et règles de passation de marchés publics : opportunités et limites pour les PME - Hervé Letellier et Madeleine Luguel-Narboni 

• Infographie : l’accès des TPE/PME à la commande publique - BUY THE MOON

• Part d’exécution des marchés réservée aux PME : quelle efficacité ? - Laurent Sery et Anne Villalard 

• Introduire des mécanismes de préférence locale dans un marché public : mode d’emploi - Jennifer Obrero et Julie Oger 

• La sous-traitance, porte d’entrée des PME/TPE à la commande publique ? - Tanguy Mocaer et David Plaut 

• Le groupement d’entreprises : un outil permettant un meilleur accès des PME à la commande publique ? - Nicolas Lafay et Émilie Grzelczyk

• Les MAPA : une chance pour les PME ? - Pierre Jakob 

• Les clauses sociales ou environnementales : levier ou frein pour l’accès des PME à la commande publique - Marie Berrezai et Corentin Brozille

• Les dispositions en faveur des PME au stade de l’exécution financière des marchés publics - Evangélia Karamitrou et Marie Gouchon 

Vie des contrats

• Confirmation de la faculté pour les acheteurs publics français d’exclure les opérateurs économiques et les produits originaires de certains États tiers à l’UE - Philippe Terneyre

• Précisions sur les modalités et la portée de la régularisation d’une offre initialement irrégulière dans le cadre d’une concession - Pierre Cailloce