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Pratique du droit
Ouvrages d’initiation pratiques qui présentent et analysent la réglementation dans un domaine spécifique, pour connaître simplement les fondamentaux du domaine.
Ouvrage(s) publié(s) dans la collection Pratique du droit
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Dématérialisation de la commande publique
DUME - Signature électronique - ArchivageDécryptage de la dématérialisation des marchés publics et concessions
49,00 € TTC -
Mener une évaluation environnementale
Principes – Acteurs – Champ d’application – ProcédureLes règles applicables présentées de manière transversale et synthétique65,00 € TTC -
Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP
Maîtrise d’ouvrage – Maîtrise d’œuvre – Missions – Marchés publicsSécuriser les relations entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre privée49,00 € TTC -
Permis de construire et autorisations d'urbanisme
Études préalables - Délivrance - Mise en œuvreLes clés pour obtenir une autorisation d’urbanisme55,00 € TTC -
Mener une opération d'aménagement
Outils – Modalités – Fiscalité – Bilan financierMaîtriser toutes les étapes d'une opération d'aménagement59,00 € TTC -
La concession d'aménagement et ses alternatives
Contenu - Passation - ExécutionDéléguer une opération d'aménagement57,00 € TTC -
Guide des baux constitutifs de droits réels
Régimes juridiques – Fiscalité – Évaluation de la redevance et des droitsValorisez votre bien foncier en toute sécurité49,00 € TTC -
Le règlement local de publicité
Régime juridique - Contenu - Élaboration - GestionMaîtriser tous les aspects juridiques et pratiques du règlement local de publicité49,00 € TTC -
Réaliser une ZAC et autres opérations d’aménagement
Création – Évolution – FinancementChoisir, concevoir et conduire son opération d’aménagement57,00 € TTC -
Montage et exploitation d’un projet éolien
Autorisations – Planification – Montages contractuels - ExploitationSécuriser un projet éolien65,00 € TTC -
Déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux
Responsabilités – Risques – ObligationsConnaître et appliquer les règles que vous impose votre fonction49,00 € TTC -
Exécution des montages contractuels complexes
Contrats de partenariat – BEA – BEH – AOT – LOAMaîtriser la mise en œuvre des volets juridique, technique et financier59,00 € TTC -
Expertise construction
Responsabilités – Dommages ouvrage – Expertises et rapportsUn guide opérationnel de l’expertise construction55,00 € TTC -
Nouveau régime des divisions foncières
Lotissement – Déclaration préalable – Permis d’aménagerMaîtriser les divisions foncières en toute sécurité52,00 € TTC -
Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité
Principes – Champs d’application – Mise en œuvreLa fiscalité de l’aménagement expliquée en détails49,00 € TTC