Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l’exécution des marchés publics. Face à cette situation, et au-delà des stipulations contractuelles, la théorie de l’imprévision est le seul droit dont bénéficie le titulaire d’un marché public pour surmonter ces difficultés.
Cette théorie permet, lorsque survient un événement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre d’un contrat, au cocontractant de l’administration, qui en poursuit l’exécution, de bénéficier d’une indemnité.
Par ailleurs, de nouvelles possibilités sont offertes par le droit de la commande publique permettant de modifier les conditions financières des contrats.
Cet ouvrage, à la fois théorique et pratique, présente de manière synthétique :
– le champ d’application, les conditions et les effets de la théorie d’imprévision ;
– les critères de distinction de cette théorie par rapport à la force majeure, les sujétions imprévues, etc. ;
– le cadre juridique permettant de modifier les clauses financières d’un marché en cours d’exécution ;
– les modalités de rédaction ou de modification des clauses de révision de prix, notamment pour les contrats futurs, afin de prévenir d’éventuels contentieux.
Enfin, un modèle d’accord transactionnel détaillé, des modèles de clauses contractuelles (clause d’imprévision, clause de rendez-vous, etc.), de nombreux exemples et des cas pratiques permettent d’anticiper les bouleversements contractuels et de gérer efficacement les imprévus.
Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens des contrats publics : juristes et avocats, agents publics chargés de la passation et de l’exécution des marchés publics, entreprises soumissionnaires ou exécutant des marchés publics.