Bienvenue dans votre nouvelle boutique, où vous pouvez désormais acheter nos ouvrages en version papier ou e-book.
Financement des contrats de la commande publique - Steeve Batot - Le Moniteur
de Steeve Batot (auteur)
Maison d'édition : Le Moniteur
mars 2024
Externaliser les financements des investissements de commande publique et les maitriser à chaque étape du contrat

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Description

Si la commande publique génère plus de 90 milliards d’euros chaque année, la question du financement  de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles.
Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le fi nancement des investissements prévus  dans le cadre des contrats de la commande publique.
Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d’externalisation du financement  des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à  prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente.
Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des  contrats (défi nition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.).
Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l’exécution du contrat et des outils  de gestion des risques et de contrôle afin d’évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance  des procédures mises en oeuvre.
En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet  ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de  financement dans les contrats publics.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux  personnes intéressées par les marchés
publics – juristes, responsables de  marchés, avocats – et aux autorités concédantes  qu’aux acteurs économiques et à  tous ceux qui contribuent au financement  de la commande publique.

Auteur(s)

  • Steeve Batot (auteur)

    Steeve Batot, docteur en droit, est avocat associé au sein du cabinet Racine. Il est l'auteur d'une thèse de doctorat intitulée Le financement des contrats de la commande publique.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Steeve Batot

Publication : 20 mars 2024

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Nombre de pages eBook [ePub] : 250

Nombre de pages Livre broché : 318

EAN13 eBook [ePub] : 9782281136258

EAN13 Livre broché : 9782281136241

Référence eBook [ePub] : 113625

Référence Livre broché : 113624

Vous aimerez aussi

Information nouveautés

Je souhaite être informé(e) des nouveautés de la boutique
Votre adresse-mail est collectée et traitée par Groupe Moniteur (403 080 823 R.C.S. Créteil), filiale du Groupe Infopro Digital, aux fins de vous transmettre notre lettre d’information et pour constituer un fichier de prospection commerciale portant sur les produits et services de Groupe Moniteur. Vos coordonnées professionnelles pourront être transmises aux sociétés du groupe Infopro Digital afin de vous proposer des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Ces traitements sont réalisés sur l’intérêt légitime du groupe Infopro Digital à promouvoir ses produits et services auprès de professionnels.

Pour en savoir plus, consulter la liste des catégories de destinataires de vos données et exercer vos droits : Politique en matière de données personnelles.
    
--:-- / --:--