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Guide juridique et économique du logement social - Estelle Debaussart-Joniec, Anne Gourmellet, Barbara Fourcade, Véronique Chatonnier - Le Moniteur

eBook [ePub]

Droit - Montage - Financement

de Estelle Debaussart-Joniec (auteur), Anne Gourmellet (auteur), Barbara Fourcade (auteur), Véronique Chatonnier (auteur)

Collection : Pratique du droit

Maison d'édition : Le Moniteur
octobre 2026
Le guide indispensable du logement social.

Face à 2,9 millions de demandes en attente et à une rotation historique basse dans un parc de 5,4 millions de logements, ce guide propose une synthèse claire et opérationnelle des enjeux contemporains. À jour, notamment, de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 (« loi RIPOST »), il décrypte le rôle et les obligations des acteurs (collectivités, bailleurs, organismes HLM), les règles de protection des données et de la commande publique, les leviers de financement et leurs effets sur les loyers, ainsi que les mécanismes de production, gestion, attribution, vente et accession. Schémas, tableaux et conseils pratiques accompagnent le texte pour orienter les choix et prévenir les écueils : un outil de référence pour les professionnels du secteur et toute personne souhaitant maîtriser les problématiques du logement social.

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Description

En France, près de 2,9 millions de demandes de logements sociaux restent en attente, tandis que le taux de rotation dans le parc HLM n’a jamais été aussi bas. Cela témoigne des difficultés à gérer un parc de 5,4 millions de logements auxquelles font face les collectivités, bailleurs sociaux, organismes d’HLM, ainsi que tous les acteurs du secteur, qui doivent composer avec un régime juridique complexe et des contraintes financières croissantes.
À jour notamment de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite « loi RIPOST », qui comporte des dispositions relatives aux troubles à l’ordre public intéressant les acteurs du logement social, cet ouvrage propose une approche claire, complète et opérationnelle du droit et de l’économie du logement social.
Il décrypte ainsi en détail :
  • le rôle, l’organisation et les obligations des différents acteurs du secteur ;
  • les règles liées à la protection des données personnelles et à la commande publique auxquelles sont soumis ces derniers ;
  • les différents leviers de financement des nouveaux logements et leurs incidences sur la fixation des loyers ;
  • les différents moyens de production et de développement du parc social, ainsi que les règles de gestion et de valorisation du patrimoine ;
  • les règles et procédures qui encadrent l’attribution des logements sociaux et celles applicables à la gestion locative sociale ;
  • et enfin, les dispositifs de vente des logements sociaux et d’accession à la propriété des locataires.
Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.
Cet ouvrage s’adresse à tous les professionnels et acteurs du logement social, qu’ils exercent au sein des organismes HLM ou d’une collectivité, ainsi qu’à toute personne souhaitant comprendre et maîtriser les problématiques liés au logement social.

Points forts

  • Une nouvelle édition à jour et enrichie
  • Un ouvrage qui croise les approches juridique et économique
  • Un ouvrage qui traite de toutes les étapes du logement social
  • Une équipe d'autrices reconnues et expertes du logement social
  • Un ouvrage pédagogique et pensé pour les praticiens

Auteur(s)

  • Estelle Debaussart-Joniec (auteur)

    Estelle Debaussart-Joniec est docteure en droit, ancienne directrice juridique en logement social devenue notaire. Elle est membre de l’Institut d’études juridiques du CSN.

  • Anne Gourmellet (auteur)

    Experte en commande publique, Anne Gourmellet est en charge de la qualité de service d’un OPH francilien.

  • Barbara Fourcade (auteur)

    Juriste de formation, Barbara Fourcade est responsable du pôle gestion locative au sein de la direction juridique et fiscale de l’Union Sociale pour l’Habitat.
     

  • Véronique Chatonnier (auteur)

    Juriste spécialisée en protection des données, Véronique Chatonnier est déléguée à la protection des données au sein d’Action Logement.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Estelle Debaussart-Joniec, Anne Gourmellet, Barbara Fourcade, Véronique Chatonnier

Collection : Pratique du droit

Publication : 14 octobre 2026

Support(s) : Livre broché, eBook [ePub]

Nombre de pages Livre broché : 636

Nombre de pages eBook [ePub] : 636

EAN13 Livre broché : 9782281137859

EAN13 eBook [ePub] : 9782281137866

Référence Livre broché : 113785

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