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Traité de l'expropriation des biens - Michel Huyghe, Isidro Perez Mas, Sophie Heitzmann, Romain Thomé - Le Moniteur

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de Michel Huyghe (auteur), Isidro Perez Mas (auteur), Sophie Heitzmann (auteur), Romain Thomé (auteur)
Maison d'édition : Le Moniteur
novembre 2021
Ouvrage de référence sur la mise en place et le suivi des procédures d'expropriation par une administration publique, cette 13e édition détaille les étapes d'une procédure d'expropriation, de la définition du champ d'application, en passant par celle de la notion de préjudice et d'indemnisation, les indemnités accessoires à la procédure, les impacts grandissants de la jurisprudence européenne et enfin ses conséquences fiscales.

Description

Le Traité de l’expropriation des biens est le livre de référence sur la mise en oeuvre des procédures  d’expropriation.
Cette 13e édition est actualisée des dernières réformes législatives, réglementaires et de l’évolution  jurisprudentielle : recodification du Code de l’expropriation, réforme de la procédure civile de  2019, création des régimes de servitudes en tréfonds (métro) et de servitudes de survol (téléphériques  urbains), questions prioritaires de constitutionnalité, avis de la Cour de cassation de 2021  sur la représentation par avocat en fixation judiciaire des indemnités, loi ASAP et son décret d’application
de 2021, jurisprudence du Conseil d’État de 2021 sur l’autorisation de régularisation des  déclarations d’utilité publique, etc.
Structuré en 11 parties et 49 chapitres, cet ouvrage détaille l’ensemble des étapes d’une procédure  d’expropriation, de la définition du champ d’application à ses conséquences fiscales. Il analyse les  notions de transfert de propriété, les modalités de prise en compte du préjudice et le calcul de l’indemnisation,
les indemnités accessoires à la procédure ainsi que les modalités de détermination de  la date de référence.
Cet ouvrage est destiné aux particuliers,  aux collectivités publiques, EPCI, métropoles,  SEM, SPL, concessionnaires privés,  confrontés à la procédure d’expropriation,  ainsi qu’aux juridictions de l’ordre administratif  ou judiciaire, aux avocats, notaires et  plus généralement aux praticiens de l’action  foncière.

Auteur(s)

  • Michel Huyghe (auteur)

    Michel Huyghe est expert associé du Cabinet Sommaire IPFEC, expert en évaluation immobilière (REV/TRV), membre de la Chambre des Experts immobiliers de France (CEIF), du LIFTI et formateur sénior (Lefebvre-Dalloz, RNEI, Adnov et Bussinessimmo).

  • Isidro Perez Mas (auteur)

    Après une carrière à la DGFIP, notamment au Domaine, Isidro Perez Mas, expert certifié REV, est associé senior du Cabinet IPFEC, membre de l’Institut français de l’Expertise immobilière membre de la Chambre des Experts immobiliers de France (CEIF) et participe aux travaux du LIFTI.
    Il assure enfin des formations auprès de plusieurs organismes (Adnov, Lefevbre-Dalloz, Businessimmo, RNEI).

  • Sophie Heitzmann (auteur)

    Sarah Heitzmann, avocate au Barreau de Rennes, est associée de la Société d’avocats Thomé Heitzmann et membres du LIFTI.

  • Romain Thomé (auteur)

     Romain Thomé, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier
    et droit de l’expropriation, est associé de la Société d’avocats Thomé Heitzmann et
    membres du LIFTI.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Michel Huyghe, Isidro Perez Mas, Sophie Heitzmann, Romain Thomé

Publication : 24 novembre 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre broché

Langue(s) : Français

EAN13 Livre broché : 9782281135077

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