Bienvenue dans votre nouvelle boutique, où vous pouvez désormais acheter nos ouvrages en version papier ou e-book.

M'alerter de la parution de ce titre

Description

Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d’habitation n’ont eu de cesse d’évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l’émergence de nouvelles pratiques telles que la location touristique de très courte durée ou le développement des résidences collectives, le droit du bail d’habitation est devenu le droit des baux d’habitation. De même, à côté du bail commercial, un bail hybride pour les activités professionnelles s’est développé. Cette multiplication des situations et des hypothèses va de pair avec une complexification de la matière.
À jour des derniers textes, notamment ceux concernant la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques, cet ouvrage présente les régimes juridiques applicables aux baux d’habitation à l’usage des particuliers ou des professionnels, en mettant en relief les dimensions pluridisciplinaires de la location résidentielle, sous ses aspects non seulement juridiques, mais aussi sociaux,
économiques, fiscaux ou encore historiques et littéraires.
Composé de six parties, le traité détaille les régimes juridiques du bail dit « loi de 1989 », des baux du logement social, de location courte durée, professionnels et du bail dit « loi de 1948 ». Il s’attache à définir les régimes applicables et précise également les enjeux et propose des solutions pratiques.
Ensuite, des modèles de contrat et de clauses sont détaillés et analysés pour être ré-exploitables et personnalisables. Enfin un glossaire complète ces développements.
Cet ouvrage de référence est l’outil ultime de tous les professionnels de l’immobilier et de leurs conseils qui disposeront ainsi réuni dans un seul ouvrage de l’ensemble des analyses applicables aux baux d’habitation. Son approche didactique permettra aux étudiants ainsi qu’aux particuliers loueurs de logement, de parfaire leur apprentissage juridique et leur pratique quotidienne.

Auteur(s)

  • Philippe Pelletier (Editeur en chef)

    Philippe Pelletier est président du directoire de la fédération Habitat et Humanisme ; il préside aussi le Conseil de développement de la métropole du grand Paris. Il dirige le Plan Bâtiment Durable.
    Avocat honoraire, il a notamment présidé l’agence nationale de l’habitat et réalisé diverses missions publiques.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Publication : 8 août 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Taille(s) : 3,07 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [ePub] : 9782281134834

EAN13 Livre broché : 9782281134827

Vous aimerez aussi

Information nouveautés

Je souhaite être informé(e) des nouveautés de la boutique
Votre adresse-mail est collectée et traitée par Groupe Moniteur (403 080 823 R.C.S. Créteil), filiale du Groupe Infopro Digital, aux fins de vous transmettre notre lettre d’information et pour constituer un fichier de prospection commerciale portant sur les produits et services de Groupe Moniteur. Vos coordonnées professionnelles pourront être transmises aux sociétés du groupe Infopro Digital afin de vous proposer des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Ces traitements sont réalisés sur l’intérêt légitime du groupe Infopro Digital à promouvoir ses produits et services auprès de professionnels.

Pour en savoir plus, consulter la liste des catégories de destinataires de vos données et exercer vos droits : Politique en matière de données personnelles.
    
--:-- / --:--