Bienvenue dans votre nouvelle boutique, où vous pouvez désormais acheter nos ouvrages en version papier ou e-book.

Description

Depuis plus de trente ans, le Traité des baux commerciaux de Jean-Pierre Blatter expose le régime juridique applicable aux locations d’immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Il associe l’étude théorique du droit positif de ce contrat de location fondé sur des règles qui, pour certaines lui sont propres et inconnues du droit des obligations, à la pratique de la matière, issue de l’expérience quotidienne des auteurs, spécialistes du conseil, de la rédaction et du contentieux.
Cette huitième édition est à jour des dernières modifications du statut des baux commerciaux résultant de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite de simplification de la vie économique, et du décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026, portant diverses mesures de simplification procédurale. Il est à jour de la jurisprudence et des références doctrinales à fin juillet 2026. Il analyse au fil de ses dix-huit chapitres, l’ensemble de la législation et de la réglementation relatives aux baux commerciaux, en suivant la vie du contrat. Chaque chapitre comporte une analyse précise des textes, de leur interprétation par les juridictions, ainsi que des recommandations et des conseils aux praticiens. Le dernier chapitre est consacré aux dispositions du Code de commerce adaptant certaines règles du statut à l’Outre-mer.
Une seconde partie est consacrée aux propositions d’actes, extrajudiciaires ou non, au nombre de soixante et onze. Elles sont éprouvées par leur utilisation quotidienne et doivent permettre la mise en oeuvre correcte des règles de droit régissant la matière sous la plupart de ses aspects.

Le Traité des baux commerciaux s’adresse à tous ceux, chercheurs, universitaires, étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures de l’immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de la gestion immobilière qui doivent procéder à la rédaction, l’étude, l’analyse et l’application des règles du statut comme à ceux qui ont à régler les conflits auxquels elles donnent naissance, avocats et magistrats.

Auteur(s)

  • Jean-Pierre Blatter, docteur en droit, avocat à la cour de Paris, spécialiste en droit immobilier, a enseigné le droit des baux commerciaux, en qualité de Professeur des Universités associé, pendant vingt-cinq ans. Il est également directeur scientifique de l’Actualité juridique Droit immobilier (AJDI) et directeur du Juris-Classeur Bail à loyer.
    Il a été auditionné par le rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles du Sénat à l’occasion des débats ayant abouti au vote de la loi Pinel. Certaines des modifications législatives et réglementaires qu’il avait proposées au sein du Groupe de travail, constitué par le Garde des sceaux en 2003 et 2004, ont été adoptées à l’occasion des réformes opérées en 2008, 2012 et 2026.
  • Winifred Blatter Hodara, titulaire de deux diplômes de troisième cycle de droit de la faculté Paris II-Assas, avocate à la cour de Paris depuis plus de vingt-cinq ans, est également spécialiste en droit immobilier.
     

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Jean-Pierre Blatter

Collection : Référence juridique

Publication : 18 novembre 2026

Support(s) : Livre broché

Nombre de pages Livre broché : 1454

EAN13 Livre broché : 9782281137897

Référence Livre broché : 113789

Dans la même collection

Information nouveautés

Je souhaite être informé(e) des nouveautés de la boutique
Votre adresse-mail est collectée et traitée par Groupe Moniteur (403 080 823 R.C.S. Créteil), filiale du Groupe Infopro Digital, aux fins de vous transmettre notre lettre d’information et pour constituer un fichier de prospection commerciale portant sur les produits et services de Groupe Moniteur. Vos coordonnées professionnelles pourront être transmises aux sociétés du groupe Infopro Digital afin de vous proposer des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Ces traitements sont réalisés sur l’intérêt légitime du groupe Infopro Digital à promouvoir ses produits et services auprès de professionnels.

Pour en savoir plus, consulter la liste des catégories de destinataires de vos données et exercer vos droits : Politique en matière de données personnelles.
    
--:-- / --:--