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Contrats de performance énergétique - Cabinet GB2A, CEREMA - Le Moniteur

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Livre broché

Passation - Financement - Exécution

de Cabinet GB2A (auteur), CEREMA (auteur)
Maison d'édition : Le Moniteur
décembre 2024
Cet ouvrage est un guide essentiel pour mener à bien des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Il couvre chaque aspect essentiel d'un projet : définition des objectifs, rédaction des contrats, choix des solutions de financement, et suivi de la performance. Grâce à des outils concrets et des conseils pratiques, il permet d'optimiser les économies d'énergie obtenues tout en garantissant une gestion efficace et durable des projets.

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Description

Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L’opérateur s’engage donc à garantir la réalisation d’économies d’énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.
À jour de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, introduisant en droit français le marché global de performance à tiers financement, ce guide pratique et opérationnel permet d’appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l’exécution d’un contrat de performance énergétique.
Cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes essentielles à la mise en oeuvre d’un projet de performance énergétique :
– définir le projet de performance énergétique (fixation des objectifs d’amélioration de performance énergétique et détermination d’outils de mesure) ;
– financer le projet et choisir le contrat le plus adapté ;
– rédiger le cahier des charges ;
– choisir l’opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;
– suivre la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.
Par ailleurs, l’ouvrage insiste sur l’importance du travail de pédagogie et de sensibilisation des usagers du bâtiment aux enjeux d’efficacité énergétique.
Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.

Auteur(s)

  • Cabinet GB2A (auteur)

    GB2A est un groupe de sociétés de conseil qui rassemble dans ses différentes filiales des compétences juridiques, financières, techniques et de montage de projets qu’ils soient publics ou privés.
    – Grégory Berkovicz est docteur en droit public, avocat, MIRCS et président du groupe GB2A.
    – Virginie Thévenot, expert financier, est directrice générale de GB2A Finance.
    – Romain Balzac est avocat au sein de GB2A Avocats.

  • CEREMA (auteur)

    Le Cerema est un établissement public qui accompagne l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la transition écologique, l’adaptation au changement climatique et la cohésion des territoires par l’élaboration coopérative, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques dans 6 domaines d’activités, dont le bâtiment.
    – Amandine Bibet-Chevalier est cheffe de projet en économie, Département Bâtiments Durables, Cerema Territoires et Ville.
    – Benjamin Choulet est chef de projet Gestion de Patrimoine immobilier et Bâtiments numériques, Département Bâtiments durables, Cerema Territoires et Ville.
    – Pascal Lebreton est responsable d’études juridiques, Département Bâtiment Énergie durable, Cerema, Délégation territoriale des Hauts-de-France.
    – Julie Pouëssel est cheffe de projet en Gestion de Patrimoine immobilier – Exploitation/Maintenance, Département Bâtiments durables, Cerema Territoires et Ville.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Cabinet GB2A, CEREMA

Publication : 4 décembre 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Taille(s) : 3,05 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [ePub] : 9782281137057

EAN13 Livre broché : 9782281137040

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