Bienvenue dans votre nouvelle boutique, où vous pouvez désormais acheter nos ouvrages en version papier ou e-book.
Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux - Caroline Grenet, Joachim Guillemard - Le Moniteur

eBook [ePub]

Principes Champ d application Mise en oeuvre Garanties

de Caroline Grenet (auteur), Joachim Guillemard (auteur)

Collection : Pratique du droit

Maison d'édition : Le Moniteur
août 2022
Toutes les clés pour comprendre et mettre en œuvre les mesures ERC.

Le principe « Éviter réduire compenser » vise à ce que les opérations d'urbanisme et d'aménagement n'aient aucun impact négatif sur leur environnement et n'engendrent aucune perte de biodiversité. Ce guide pratique en décrit les principes et les enjeux ; définit le champ des procédures d'application ; détaille les instruments de prévention et les mécanismes de réparation prévus par le droit ; et examine les instruments juridiques permettant de contrôler la mise en oeuvre des mesures ERC, et le cas échéant de sanctionner leur non-application.

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Description

« Éviter, réduire, compenser » n’est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l’une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l’environnement, d’abord d’éviter d’y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d’ensemble de l’arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d’apprécier la réelle efficacité du dispositif.

Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :
  • définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ;
  • détaille le champ d’application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) .
  • explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ;
  • et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4).
Cet ouvrage permet aux juristes d’avoir une connaissance précise du sujet mais, au-delà, à tous les citoyens, qui ont pris conscience de l’enjeu de la biodiversité au même titre que de celui du climat, de comprendre les enjeux juridiques de la séquence « ERC ».

Auteur(s)

  • Caroline Grenet (auteur)

    Caroline Grenet, avocate à la Cour, est diplômée du Master 2 Droit de l'environnement de l'Université Paris I - Paris II.

  • Joachim Guillemard (auteur)

    Joachim Guillemard, élève-Avocat, est diplômé du Master 2 Droit de l'environnement de l'Université Paris I - Paris II.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Caroline Grenet, Joachim Guillemard

Collection : Pratique du droit

Publication : 9 août 2022

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Nombre de pages eBook [ePub] : 240

Nombre de pages Livre broché : 240

EAN13 eBook [ePub] : 9782281135046

EAN13 Livre broché : 9782281135039

Référence eBook [ePub] : 113504

Référence Livre broché : 113503

Référencer ce produit sur votre site

Vous aimerez aussi

Dans la même collection

Information nouveautés

Je souhaite être informé(e) des nouveautés de la boutique
Votre adresse-mail est collectée et traitée par Groupe Moniteur (403 080 823 R.C.S. Créteil), filiale du Groupe Infopro Digital, aux fins de vous transmettre notre lettre d’information et pour constituer un fichier de prospection commerciale portant sur les produits et services de Groupe Moniteur. Vos coordonnées professionnelles pourront être transmises aux sociétés du groupe Infopro Digital afin de vous proposer des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Ces traitements sont réalisés sur l’intérêt légitime du groupe Infopro Digital à promouvoir ses produits et services auprès de professionnels.

Pour en savoir plus, consulter la liste des catégories de destinataires de vos données et exercer vos droits : Politique en matière de données personnelles.
    
--:-- / --:--