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Éviter, réduire, compenser les impacts environnementaux - Christian Huglo, Caroline Grenet, Joachim Guillemard - Le Moniteur

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Principes Champ d application Mise en oeuvre Garanties

de Christian Huglo (auteur), Caroline Grenet (auteur), Joachim Guillemard (auteur), Corinne Lepage (préface)
Maison d'édition : Le Moniteur
août 2022
Le principe « Éviter réduire compenser » vise à ce que les opérations d'urbanisme et d'aménagement n'aient aucun impact négatif sur leur environnement et n'engendrent aucune perte de biodiversité. Ce guide pratique en décrit les principes et les enjeux ; définit le champ des procédures d'application ; détaille les instruments de prévention et les mécanismes de réparation prévus par le droit ; et examine les instruments juridiques permettant de contrôler la mise en oeuvre des mesures ERC, et le cas échéant de sanctionner leur non-application.

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Description

« Éviter, réduire, compenser » n’est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs  progressifs essentiels qui constituent l’une des principales clés de la politique française de protection  de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui
affecte l’environnement, d’abord d’éviter d’y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et,  en dernier lieu, de compenser ceux qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d’ensemble  de l’arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la  nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et  renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant  d’apprécier  la réelle efficacité du dispositif.
Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage :
– définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ;
– détaille le champ d’application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ;
– explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ;
– et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses  aspects contentieux (partie 4).
Cet ouvrage permet aux juristes d’avoir  une connaissance précise du sujet mais,
au-delà, à tous les citoyens, qui ont pris  conscience de l’enjeu de la biodiversité
au même titre que de celui du climat, de  comprendre les enjeux juridiques de la
séquence « ERC ».

Auteur(s)

  • Christian Huglo (auteur)

    Christian Huglo, Docteur en droit, Avocat à la Cour, a fondé, avec Corinne Lepage, le cabinet Huglo-Lepage, cabinet d’avocats renommé, spécialiste du droit public et pionner dans le domaine du droit de l’environnement.
    Il a consacré sa carrière à l’émergence et au développement du droit de l’environnement vers un droit climatique et de la biodiversité.

  • Caroline Grenet (auteur)

    Caroline Grenet, avocate à la Cour, est diplômée du Master 2 Droit de l’environnement de l’Université Paris I – Paris II.

  • Joachim Guillemard (auteur)

    Joachim Guillemard, élève-Avocat, est diplômé du Master 2 Droit de l’environnement de l’Université Paris I – Paris II.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Christian Huglo, Caroline Grenet, Joachim Guillemard

Publication : 9 août 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Taille(s) : 1,44 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [ePub] : 9782281135046

EAN13 Livre broché : 9782281135039

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