Le domaine public

5e édition 2001

Élément ancien et fondamental du patrimoine des personnes publiques, le domaine public constitue une source permanente de difficultés, amplifiées notamment par :
– le recours à des expressions ou des concepts (domanialité publique virtuelle et globale, théorie de l’accessoire, notion d’aménagement spécial, etc.) dont la signification n’est pas clairement établie et qui sont en même temps des facteurs d’insécurité juridique ;
– l’application de règles vieilles de plusieurs siècles (inaliénabilité, imprescriptibilité) qui se révèlent souvent d’une excessive rigidité pour la mise en valeur du domaine ;
– la pénétration mal maîtrisée des techniques du droit privé dans le régime de la domanialité publique.
Comme le fait l’auteur, « le décalage s’accroît chaque jour davantage entre la multiplicité des problèmes nouveaux que soulèvent la définition, la délimitation, la protection, l’utilisation des biens domaniaux et l’archaïsme – voire l’obsolescence – des principes et concepts mis en œuvre pour les résoudre ». Après avoir relevé ces imperfections et faiblesses de la domanialité publique, le présent ouvrage a pour objet d’apporter à la précédente édition les correctifs et compléments imposés par les évolutions les plus significatives de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence : prise en considération des règles de transparence (loi Sapin) et de concurrence (ordonnance du 1er décembre 1986), modification du régime d’exploitation des réseaux ferroviaires (loi du 13 février 1997), des télécommunications (loi du 26 juillet 1996), des outillages publics portuaires (décret du 9 septembre 1999), application de la loi du 25 juillet 1994 sur les droits réels, etc. Alliant qualité de l’information et richesse des annotations, cette 5e édition du Domaine public, rendue plus maniable par la refonte des deux tomes de la quatrième édition, bénéficie d’une table des matières et d’un index alphabétique très détaillés. C’est ainsi une présentation pratique et exhaustive de toute l’activité du domaine public, dans ses aspects théoriques et pratiques, que trouveront dans cet ouvrage les responsables de l’État et des collectivités territoriales, les experts, juristes et magistrats, les enseignants universitaires, les étudiants et, plus largement, les occupants et usagers du domaine public.