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Guide de la commande publique - Philippe Cossalter, Jacques Fournier de Laurière, Philippe Mazet - Le Moniteur

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Passation - Exécution - Contentieux

de Philippe Cossalter (auteur), Jacques Fournier de Laurière (auteur), Philippe Mazet (auteur)
Maison d'édition : Le Moniteur
octobre 2023
Cet ouvrage propose, grâce à 300 questions, de déterminer la formule contractuelle qui convient le mieux à chaque type de besoin : marchés publics, marchés de partenariat, concessions... Il détaille également les règles de passation et d'exécution, ainsi que le régime contentieux lié à chaque étape de la vie de ces contrats afin d'accompagner sereinement les différents contractants.

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Description

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d’abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers…
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.

Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.

Auteur(s)

  • Philippe Cossalter (auteur)

    Philippe Cossalter, agrégé de droit public, est professeur à l’Université de la Sarre et Directeur du Centre juridique franco-allemand.

  • Jacques Fournier de Laurière (auteur)

    Jacques Fournier de Laurière, ancien élève de L’ENA, est Président honoraire à la Cour administrative d’appel de Paris – Chambre des Marchés Publics.

  • Philippe Mazet (auteur)

    Philippe Mazet, ancien élève de l’ENA, est délégué général des Entreprises générales de France du BTP (EGF) et maître de conférences de droit public à Sciences Po Paris.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Philippe Cossalter, Jacques Fournier de Laurière, Philippe Mazet

Publication : 25 octobre 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub]

Taille(s) : 827 ko (ePub)

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [ePub] : 9782281136111

EAN13 (papier) : 9782281136104

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