Comprendre simplement les marchés publics
Passer et exécuter aisément tout type de marché public
4e édition 2024
La 4e édition de cet ouvrage, à jour des lois Industrie verte, Climat et résilience, des nouveaux CCAG... suit pas à pas les étapes d’un marché public : préparation de la procédure, passation et exécution. Ces différentes phases découpées en fiches analysent chaque étape du marché. En outre, de nombreux schémas et calendriers de procédures aident à se situer dans l’opération et à faire le point sur les éléments fondamentaux à retenir.
4e édition 2024
La 4e édition de cet ouvrage, à jour des lois Industrie verte, Climat et résilience, des nouveaux CCAG... suit pas à pas les étapes d’un marché public : préparation de la procédure, passation et exécution. Ces différentes phases découpées en fiches analysent chaque étape du marché. En outre, de nombreux schémas et calendriers de procédures aident à se situer dans l’opération et à faire le point sur les éléments fondamentaux à retenir.
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4e édition 2024
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes – pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices – qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation − seuils, publicité, commissions d’appel d’offres, délais −, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en œuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s’y conformer.
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d’attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en œuvre des contrats.