Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité
Principes – Champs d’application – Mise en œuvre
La fiscalité de l’aménagement expliquée en détails
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La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2011. Le nouveau dispositif repose sur la taxe d’aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD). Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la fiscalité de l’aménagement est désormais rassemblée dans un seul chapitre du code de l’urbanisme. Les objectifs de la taxe d’aménagement (TA) sont l’amélioration de la compréhension et la lisibilité du régime, la réduction du nombre d’outils de financement ; le versement pour sous-densité (VSD) permet quant à lui de promouvoir un usage économe des sols et lutter contre l’étalement urbain ainsi qu’inciter à la construction de logements dans les zones urbaines et à urbaniser. Premier guide opérationnel, Taxe d’aménagement et versement pour sous-densité analyse en deux parties les deux nouvelles taxes créées, il explique et présente les nouveaux dispositifs de manière exhaustive, détaillée et pratique en décrivant les modalités de création et de mise en œuvre pour les collectivités publiques et les constructeurs. Il comporte en particulier un chapitre sur les procédures de redressement contradictoire et de rescrit fiscal. Véritable manuel pratique, cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, tableaux, schémas et dessins, est incontournable pour maîtriser et gérer le nouveau dispositif fiscal mis en place.