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Permis de construire valant division - Patrick E. Durand - Le Moniteur

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Champs d'application - Division primaire - Prévention des contentieux

de Patrick E. Durand (auteur)
Maison d'édition : Le Moniteur
août 2022
Constitué de courts chapitres, illustré de conseils et de cas pratiques, cet ouvrage analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation avec la réglementation relative aux lotissements, en suivant la chronologie d'un projet, depuis le champ d'application jusqu'aux possibles contentieux. Il tient compte des dernières modifications réglementaires, et notamment de la loi ELAN, ainsi que la jurisprudence relative au lotissement et à la division primaire.

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Description

Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs  bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire  valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et  au lotissement.
Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente de manière chronologique  les étapes permettant de maîtriser l’ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d’application  jusqu’aux possibles contentieux, en passant par les procédures d’obtention, de modification et de
transfert, ainsi que les modalités d’application du PLU.
Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse le régime du permis de construire valant  division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements et de celle  sur les divisions primaires ; elle analyse pas à pas, tout au long de la procédure, les règles de droit ainsi  que la jurisprudence.
Cet ouvrage est destiné aussi bien aux  avocats, aux magistrats, aux géomètres- experts  et aux notaires, qu’aux juristes  travaillant dans un service d’urbanisme de
collectivité territoriale ou dans une entreprise  de promotion immobilière.

Auteur(s)

  • Patrick E. Durand (auteur)

    Patrick E. Durand est docteur en droit et avocat au Barreau de Paris. Spécialisé en droit de l’urbanisme, il est associé au sein du Cabinet Frêche & Associés.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Patrick E. Durand

Publication : 9 août 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Taille(s) : 530 ko (ePub)

Langue(s) : Français

EAN13 eBook [ePub] : 9782281134940

EAN13 Livre broché : 9782281134933

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