Règlement de sécurité incendie des ERP avec historique des versions
L’outil des experts ayant besoin d’accéder aux versions successives de la réglementation
3e édition 2024
98 versions du règlement de sécurité ERP se sont succédé depuis sa parution le 25 juin 1980. Plus de 1 500 articles (incluant les instructions techniques et des extraits du CCH) sont présentés dans leurs versions successives.
Cette 3e édition intègre l’arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 et l’arrêté du 11 septembre 2023 qui modifie 23 articles du règlement ERP. Cet ouvrage sera utile pour les opérations de contrôle technique, les interventions avant travaux ou les expertises judiciaires, les bâtiments existants relevant des exigences du règlement à l’époque de leur construction.
3e édition 2024
98 versions du règlement de sécurité ERP se sont succédé depuis sa parution le 25 juin 1980. Plus de 1 500 articles (incluant les instructions techniques et des extraits du CCH) sont présentés dans leurs versions successives.
Cette 3e édition intègre l’arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 et l’arrêté du 11 septembre 2023 qui modifie 23 articles du règlement ERP. Cet ouvrage sera utile pour les opérations de contrôle technique, les interventions avant travaux ou les expertises judiciaires, les bâtiments existants relevant des exigences du règlement à l’époque de leur construction.
3e édition 2024
Depuis sa parution le 25 juin 1980, le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) a fait l’objet de très nombreuses modifications. 101 versions de ce règlement se sont ainsi succédé au cours des 43 dernières années. Le chapitre IV du CCH traitant des ERP a, quant à lui, été modifié à 16 reprises. Cette 3e édition tient compte notamment de la parution de l’arrêté du 11 septembre 2023, de la circulaire N° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées, de l’arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 et de l’arrêté du 4 décembre 2023 qui modifie considérablement l’arrêté du 25 juillet 2022. 11 textes réglementaires ont donc été ajoutés. Ils concernent notamment les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, l’expérimentation d’itinérance des ERP, les équipements d’alerte, etc. L’accès aux versions précédentes du règlement est fondamental dans le cadre d’opérations de contrôle technique, d’interventions avant travaux ou d’expertises puisque les bâtiments existants relèvent des exigences du règlement à l’époque de leur construction.
Cet ouvrage très complet propose donc le regroupement inédit des versions du règlement en vigueur depuis 1980, pour chacun des articles de ce règlement, mais aussi pour les articles du Code de la construction et de l’habitation associés et pour les instructions techniques publiées en annexe du règlement.
Cela représente environ 1 600 articles en vigueur, soit près de 3 000 versions d’arti cles, ce qui permet un accès à des textes parfois difficiles à trouver et ouvre la possibilité de comparer entre elles ces versions successives.
Chaque version est introduite par un tableau récapitulant sa date d’entrée en vigueur et sa date de fin d’application, ainsi que la référence du texte officiel l’ayant créée ou modifiée. Tous les établissements, de tous les types, sont traités, y compris les établissements spéciaux.