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Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP - Christian Romon, Nicole Sitruk - Le Moniteur

eBook [ePub]

Maîtrise d'ouvrage - Maîtrise d'oeuvre - Missions - Marchés publics

de Christian Romon (auteur), Nicole Sitruk (auteur), Roland Peylet (préface)

Collection : Pratique du droit

Maison d'édition : Le Moniteur
septembre 2019
Sécuriser les relations entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre privée.

Cet ouvrage, à jour du nouveau Code de la commande publique, explicite le régime applicable aux opérations de constructions publiques organisé par la loi MOP. Il suit pas à pas la procédure d'une opération de travaux, met l'accent sur le rôle et les responsabilités de chaque participant (maître d'ouvrage, maître d'œuvre...), afin d'anticiper les problèmes éventuels et de sécuriser le projet. De nombreux tableaux et schémas synthétisent les étapes à respecter et les missions de chacun afin de pouvoir faire le point à tout moment durant le déroulement d'une opération.

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Description

À jour du Code de la commande publique
Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d’ouvrage public et le maître d’oeuvre privé.
Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d’application de ces dispositions, rôles des différents acteurs (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, prestataires, etc.),
particularités des marchés de maîtrise d’oeuvre (pièces constitutives, clauses, modes de passation etc.), responsabilité civile de la maîtrise d’oeuvre, relations spécifiques dans le cadre des marchés publics globaux (marchés de conception-réalisation, marchés de performance).
De nombreux schémas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les règles applicables.
Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant :
  • de maîtriser toutes les missions dévolues à la maîtrise d’œuvre grâce à des modèles de CCTP ;
  • de déterminer précisément le contenu des marchés de maîtrise d’œuvre grâce à des conseils pratiques et des exemples de clauses.

L’ouvrage Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux − responsables de services juridiques, etc. qu’aux non juristes – architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s’initier et comprendre les relations entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée.

Auteur(s)

  • Christian Romon (auteur)

    Diplômé de l’École Polytechnique et de l’ENPC, Christian Romon est Secrétaire général de la MIQCP. Il a mené une carrière diversifiée, tant au sein de l’administration qu’en secteur parapublic, pendant laquelle il a eu à connaître aussi bien de grands projets d’infrastructure que d’ouvrages et bâtiments complexes.

  • Nicole Sitruk (auteur)

    Juriste spécialisée dans le domaine de la commande publique en construction, Nicole Sitruk a contribué à l’élaboration des textes « loi MOP » et « commande publique ». Elle a conseillé maîtres d’ouvrage publics et professionnels de la maîtrise d’oeuvre et a assuré des formations à leur attention dans le cadre de son activité à la MIQCP et continue aujourd’hui cette activité en qualité de consultante.

  • Roland Peylet (Préface de)

    Roland Peylet est président de la MIQCP.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Christian Romon, Nicole Sitruk

Collection : Pratique du droit

Publication : 25 septembre 2019

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Nombre de pages eBook [ePub] : 300

Nombre de pages Livre broché : 300

EAN13 eBook [ePub] : 9782281133950

EAN13 Livre broché : 9782281129809

Référence eBook [ePub] : 113395

Référence Livre broché : 112980

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