Organiser une consultation de maîtrise d’œuvre
Concours et autres procédures de choix d’un maître d’œuvre – Nouveau Code des marchés publics
Les recommandations de la MIQCP pour réussir l’étape clé de votre projet.
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3e édition 2003
Dans cette 3e édition d’Organiser une consultation de maîtrise d’œuvre, la MIQCP livre ses toutes dernières recommandations aux équipes de maîtrise d’ouvrage soucieuses d’aboutir à un choix éclairé des concepteurs. Ces recommandations s’appuient sur les dispositions du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics. La 1re partie de l’ouvrage accorde une large place aux étapes indispensables de la réflexion, de la programmation et de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage. La 2e partie, consacrée aux procédures de désignation de la maîtrise d’œuvre, rappelle les obligations réglementaires que les maîtres d’ouvrage publics sont tenus d’Observ’ER pour un accès plus transparent et plus équitable à la commande publique. Dans cette mise à jour, la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques poursuit son rôle d’assistance et de conseil aux maîtres d’ouvrage publics notamment en formulant des recommandations adaptées au nouveau contexte réglementaire.