Pour passer un marché, concéder un service ou des travaux, tout pouvoir adjudicateur ou toute entité adjudicatrice doit respecter les règles imposées, depuis le 1er avril 2016, par les ordonnances marchés et concessions − ainsi que leurs décrets d’application.
Cet ouvrage guide tout acheteur public désireux de lancer un appel d’offres pour un marché public, une concession ou une délégation de service public mais aussi de sécuriser une occupation du domaine public.
Proposant plus d’une centaine de modèles de lettres, clauses contractuelles et formulaires commentés et personnalisables, il décrit étape par étape :
– la rédaction la plus sécurisée possible d’un appel d’offres : études et expression des besoins, choix du type de contrat adapté ;
– les mesures de publicité : obligatoire ou recommandée ;
– l’analyse des candidatures : examen et contrôle de la légalité des candidatures ;
– l’analyse des offres : points de vigilance et organisation des commissions ;
– la notification du marché : rejet des candidats non retenus, signature et attribution, fin de procédure ;
– l’exécution : financière, technique et modification du marché, le cas échéant ;
– la gestion du risque contentieux : règlement amiable et procédures.
Offrant une interprétation des textes et de la jurisprudence applicables, cet ouvrage permet de comprendre et de maîtriser chaque étape de la rédaction et de l’instruction des dossiers de candidature. Les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices bénéficient ainsi de conseils pratiques indispensables à la sécurisation de leurs marchés et concessions.