Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée
Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP
Maîtriser les relations entre les acteurs d’une opération de travaux
Essentiel pour maîtriser les évolutions de la loi MOP, grâce aux études de cas issus de la jurisprudence, ce guide, utile à chaque étape d’une opération de construction, dégage les principes d’une organisation efficace dans le respect des relations contractuelles entre l’ensemble des intervenants, détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Grâce à cet ouvrage, les dispositions issues de la loi MOP, désormais intégrées dans le Code de la commande publique, sont enfin accessibles, compréhensibles et applicables dans un cadre sécurisé.
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- elle oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction ;
- elle rend la réglementation relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.
5e édition 2020 intègrant les modifications du droit de la commande publique issues de l’intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes
Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.
Ce guide, essentiel pour comprendre l’application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d’une opération de construction.
Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d’expérience, permettent d’adopter les bonnes pratiques tant d’un point de vue contractuel qu’organisationnel.
Cette cinquième édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues de l’intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes.
Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.