Contrats de performance énergétique
Optimisez la performance énergétique des bâtiments publics grâce à des solutions juridiques et techniques éprouvées
3e édition 2024
Cet ouvrage est un guide essentiel pour mener à bien des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Il couvre chaque aspect essentiel d’un projet : définition des objectifs, rédaction des contrats, choix des solutions de financement, et suivi de la performance. Grâce à des outils concrets et des conseils pratiques, il permet d’optimiser les économies d’énergie obtenues tout en garantissant une gestion efficace et durable des projets.
3e édition 2024
Cet ouvrage est un guide essentiel pour mener à bien des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Il couvre chaque aspect essentiel d’un projet : définition des objectifs, rédaction des contrats, choix des solutions de financement, et suivi de la performance. Grâce à des outils concrets et des conseils pratiques, il permet d’optimiser les économies d’énergie obtenues tout en garantissant une gestion efficace et durable des projets.
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3e édition 2024
Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L’opérateur s’engage donc à garantir la réalisation d’économies d’énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.
À jour de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, introduisant en droit français le marché global de performance à tiers financement, ce guide pratique et opérationnel permet d’appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l’exécution d’un contrat de performance énergétique.
Cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes essentielles à la mise en œuvre d’un projet de performance énergétique :
- définir le projet de performance énergétique (fixation des objectifs d’amélioration de performance énergétique et détermination d’outils de mesure) ;
- financer le projet et choisir le contrat le plus adapté ;
- rédiger le cahier des charges ;
- choisir l’opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;
- suivre la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.
Par ailleurs, l’ouvrage insiste sur l’importance du travail de pédagogie et de sensibilisation des usagers du bâtiment aux enjeux d’efficacité énergétique.
Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.