Traité des montages contractuels complexes publics
Maîtriser la réglementation des montages contractuels complexes publics
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• Il explique le rôle de chacun des acteurs participant à un tel contrat et étudie son déroulement, de sa passation à son exécution
• Son approche pédagogique offre l’exhaustivité de l’analyse et des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d’un marché public
4e édition 2017
Ces dernières années, l’influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante. Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu’une interprétation extensive du principe de liberté contractuelle des collectivités territoriales ont créé les conditions propices au développement de formules contractuelles innovantes. Ce traité offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics. Il analyse dans une 1re partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et à la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l’action de l’État et des collectivités territoriales. La 2e partie traite des montages complexes issus du droit privé, qui permettent d’externaliser la maîtrise d’ouvrage et/ou de financer l’opération de manière innovante. Enfin, la 3e partie concerne les montages contractuels publics, qui présentent des solutions de financement originales et permettent également de recourir à une maîtrise d’ouvrage privée.