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Mémento des contrats globaux - Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Sandrine Dyckmans, Jacques Fournier de Laurière - Le Moniteur

eBook [ePub]
de Xavier Bezançon (auteur), Christian Cucchiarini (auteur), Sandrine Dyckmans (auteur), Jacques Fournier de Laurière (auteur)

Collection : Hors collection

Maison d'édition : Le Moniteur
juin 2019
Panorama de la réglementation. 

Contrat de conception-réalisation, marché global de performance, marché de partenariat public/privé..., les contrats publics globaux revêtent différentes formes.À jour du nouveau Code de la commande publique, cet ouvrage en couleurs synthétise et explicite, pour chaque type de contrat, la réglementation applicable afin de montrer l'intérêt opérationnel de cette formule contractuelle. De nombreux exemples, tableaux et photos de réalisation illustrent cet ouvrage.

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Description

L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l’ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et construction, voire entretien et maintenance, avec ou sans paiement différé. L’ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret du 3 décembre 2018 qui créent le Code de la commande publique ont poursuivi ce travail d’harmonisation et intégré les nouvelles dispositions législatives de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de conception-réalisation et ouvrent de nouvelles dérogations à la loi MOP.
Ce mémento, rédigé par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique et opérationnel, l’ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique. Le mémento traite également dans un dernier chapitre des différents contrats d’aménagement français lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des opérations de construction globales intéressant la maîtrise d’ouvrage publique et privée. Partie intégrante des outils usuels des maîtres d’ouvrage et consacrés dans le Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces pour sécuriser les coûts et les délais et répondre aux grands enjeux actuels de performance énergétique des bâtiments, construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire que la maîtrise d’ouvrage appelle de ses voeux.

Auteur(s)

  • Xavier Bezançon (auteur)

    Xavier Bezançon est délégué général du syndicat des Entreprises Générales de France (EGF.BTP), docteur en droit, auteur de plusieurs ouvrages sur les marchés publics.

  • Christian Cucchiarini (auteur)

    Christian Cucchiarini est diplômé de Sciences Po Paris, titulaire d’un DESS en droit public, directeur des affaires institutionnelles et juridiques d’EGF.BTP. Il a été consultant en politiques publiques en France et à l’international.

  • Sandrine Dyckmans (auteur)

    Sandrine Dyckmans, diplômé de troisième cycle (université Bordeaux II), est conseillère en communication et animation des délégations régionales d’EGF.BTP, après 18 ans de journalisme dans le secteur de la commande publique.

  • Jacques Fournier de Laurière (auteur)

    Jacques Fournier de Laurière, ancien élève de L’ENA, est Président honoraire à la Cour administrative d’appel de Paris – Chambre des Marchés Publics.

Caractéristiques

Éditeur : Le Moniteur

Auteur(s) : Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Sandrine Dyckmans, Jacques Fournier de Laurière

Collection : Hors collection

Publication : 19 juin 2019

Support(s) : eBook [ePub], Livre broché

Nombre de pages eBook [ePub] : 132

EAN13 eBook [ePub] : 9782281133608

Référence eBook [ePub] : 113360

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