Traité des baux commerciaux
La référence incontestée
La septième édition de cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et de l’exhaustivité des références doctrinales au 1er juillet 2022 décrypte l’ensemble de la réglementation relative aux baux commerciaux et analyse la vie du bail commercial tout au long de la vie du contrat. La deuxième partie de l’ouvrage est consacrée aux modèles – baux, courriers, application des clauses résolutoires, révision du loyer, cession, expulsion, congé, déspécialisation…
La septième édition de cet ouvrage, à jour de la jurisprudence et de l’exhaustivité des références doctrinales au 1er juillet 2022 décrypte l’ensemble de la réglementation relative aux baux commerciaux et analyse la vie du bail commercial tout au long de la vie du contrat. La deuxième partie de l’ouvrage est consacrée aux modèles – baux, courriers, application des clauses résolutoires, révision du loyer, cession, expulsion, congé, déspécialisation…
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7e édition 2022
Ouvrage de référence depuis bientôt trente ans, le Traité des baux commerciaux expose l’ensemble du régime juridique applicable aux locations d’immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Il associe l’étude théorique du droit positif de ce contrat de location d’immeuble, doté de concepts autonomes, à l’approche pratique de la matière issue de l’expérience quotidienne des auteurs, tant en conseil et rédaction d’actes qu’en contentieux.
Cette septième édition, intégrant notamment sur le fond les textes ayant réformé le droit des contrats (loi n° 2018-287 du 20 avril 2018), le droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021) et sur la forme la réforme de la justice (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019), à jour de la jurisprudence et des références doctrinales au 15 juillet 2022, analyse au travers de ses dix-huit chapitres, l’ensemble de la législation et de la réglementation relatives aux baux commerciaux, en suivant la vie du contrat. Chaque chapitre comporte une analyse précise des textes, de leur interprétation par les juges, des recommandations et des conseils utiles aux praticiens.
Une seconde partie consacrée aux modèles, augmentée par rapport aux précédentes éditions de l’ouvrage, est composée de soixante-quatre propositions d’actes. Ceux-ci, commentés, sont éprouvés par leur utilisation journalière et doivent permettre la mise en œuvre correcte des règles de droit régissant la matière : baux, actes de toutes natures, application des clauses résolutoires, révision du loyer, cession, expulsion, congé, déspécialisation, notamment.